Les réformes institutionnelles

Pages: 29 (7042 mots) Publié le: 16 août 2011
Les lignes de réformes institutionnelles actuelles de chaque groupe linguistique

I) Historique

La réforme de 1970

En 1970, une première révision de la Constitution consacre les trois Communautés culturelles. C'est le début du processus de réforme de l'État sur le plan juridique.

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La naissance des trois Communautés culturelles est, comme leur nom l'indique, le signe d'unecertaine autonomie en matière de culture. Leurs compétences sont toutefois très limitées.

Cette réforme répond à l'aspiration des Flamands à l'autonomie culturelle.

En 1970, on prévoit également la création de trois Régions dotées chacune d'un territoire et appelées à agir surtout dans le domaine économique. Elles répondent à l'aspiration des francophones, Wallons et Bruxellois, à l'autonomieéconomique.

Tandis que les communautés ont des attributions culturelles et linguistiques, les régions ont une assise territoriale. Les trois communautés sont la communauté flamande, la communauté française et la communauté germanophone. Les trois régions sont la région de Bruxelles-Capitale, la région wallonne et la région flamande.

Sur le plan territorial, la communauté germanophone estintégrée à la région wallonne. Sur le plan linguistique, les néerlandophones de Bruxelles dépendent de la communauté flamande, tandis que les francophones de Bruxelles dépendent de la communauté française.

La réforme de 1980

C'est en 1980 qu'a lieu la deuxième réforme de l'État. On poursuit alors le travail entamé en 1970. Les Communautés culturelles deviennent des Communautés proprement dites parcequ'elles ne gèrent plus uniquement la culture, mais aussi des matières qui touchent directement aux personnes: la santé et l'aide sociale.

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En conséquence, ces trois Communautés s'appellent, dès 1980: la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone. Ces Communautés sont dotées chacune d'un Conseil (un parlement) et d'un Exécutif (un gouvernement).

Lorsde la réforme de 1980, deux Régions voient le jour: la Région flamande et la Région wallonne. Celles-ci disposent d'un Conseil et d'un Gouvernement.

Il est à noter qu'en Flandre, dès l'origine, le Gouvernement et le Conseil de la Région flamande ont fusionné avec le Gouvernement et le Conseil de la Communauté flamande. En Flandre, il n'y a donc qu'un seul Gouvernement et un seul Conseil.

Lesfrancophones n'ont pas fusionné les organes de la Communauté française et de la Région wallonne parce qu'il y a beaucoup plus de francophones bruxellois par rapport aux francophones wallons qu'il n'y a de néerlandophones bruxellois par rapport aux Flamands.

De cette deuxième étape en 1980, on retiendra également le fait que la Région bruxelloise, bien que reconnue en 1970, reste 'au frigo' pource qui concerne ses institutions. La troisième réforme changera cette situation.

La réforme de 1988

Au terme de la troisième réforme de l’Etat, qui est née au terme de 148 jours de crise, la Région bruxelloise est enfin opérationnelle.

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La troisième réforme de l'État, en 1988-1989, marque l’avènement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle se retrouve dotée, comme les deuxautres Régions, d'un conseil appelé maintenant parlement et d'un gouvernement. Le parlement de la Région de Bruxelles-Capitale vote les ordonnances et le gouvernement les applique.

La troisième réforme de l'État donne également aux Communautés davantage de compétences et renforce encore les Régions. Les Communautés se voient attribuer, notamment, l'enseignement, tandis que les Régions reçoivent,entre autres, les travaux publics et le transport. Au total, ce sont 16 milliards d’euros qui sont prélevés sur le budget national pour être alloués aux entités fédérées.

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