Les réformes institutionnelles

7042 mots 29 pages
Les lignes de réformes institutionnelles actuelles de chaque groupe linguistique

I) Historique

La réforme de 1970

En 1970, une première révision de la Constitution consacre les trois Communautés culturelles. C'est le début du processus de réforme de l'État sur le plan juridique.

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La naissance des trois Communautés culturelles est, comme leur nom l'indique, le signe d'une certaine autonomie en matière de culture. Leurs compétences sont toutefois très limitées.

Cette réforme répond à l'aspiration des Flamands à l'autonomie culturelle.

En 1970, on prévoit également la création de trois Régions dotées chacune d'un territoire et appelées à agir surtout dans le domaine économique. Elles répondent à l'aspiration des francophones, Wallons et Bruxellois, à l'autonomie économique.

Tandis que les communautés ont des attributions culturelles et linguistiques, les régions ont une assise territoriale. Les trois communautés sont la communauté flamande, la communauté française et la communauté germanophone. Les trois régions sont la région de Bruxelles-Capitale, la région wallonne et la région flamande.

Sur le plan territorial, la communauté germanophone est intégrée à la région wallonne. Sur le plan linguistique, les néerlandophones de Bruxelles dépendent de la communauté flamande, tandis que les francophones de Bruxelles dépendent de la communauté française.

La réforme de 1980

C'est en 1980 qu'a lieu la deuxième réforme de l'État. On poursuit alors le travail entamé en 1970. Les Communautés culturelles deviennent des Communautés proprement dites parce qu'elles ne gèrent plus uniquement la culture, mais aussi des matières qui touchent directement aux personnes: la santé et l'aide sociale.

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En conséquence, ces trois Communautés s'appellent, dès 1980: la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone. Ces Communautés sont dotées chacune d'un Conseil (un parlement) et d'un Exécutif (un gouvernement).

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