Les règles de la protection industrielle doivent elle s'effacer face à la necessité de permettre l'accès aux medicaments de centaines de millions de personnes?
Premièrement le droit de propriété permet à une société de pouvoir exploiter, louer, ou de vendre ses brevets. Il à pour caractéristiques d’être absolue (opposable à tous), exclusif (un droit pour une personne) et perpétuel (droit qui existe tant que la chose elle-même existe). Pour ce qui est des brevets, ceux-ci sont protégés pendant 20 ans après la date de déposition i. Or toute utilisations de ce brevet utilisé comme copie et sans l’autorisation du détenteur est illégale et considéré comme une contrefaçon. Cet acte est passible de 300 000€ d’amende et d’une peine jusqu’à trois ans de prison. Mais pour bénéficier de cette protection, il faut d’abord que le brevet puisse être déposé. Ce qui est assez couteux et long à cause de l’avis de l’institue nationale de la propriété industrielle (INPI), où doit-être déposé le brevet. Celui-ci ne l’accepte que s’il s’agit bel et bien d’une innovation, non dévoilé au publique et applicable dans les domaines industriels et commerciales. Enfin, si le brevet est accepté il est protégé à partir de la date de dépôt.
Deuxièmement, certains pays trop pauvres, n’ont pas la possibilité financière de se procurer en rachetant ou louant certains brevets médicaux. Les grandes firmes n’y voyant que leurs intérêts financiers. C’est pourquoi certaines institutions nationale telles que l’OMS(organisation mondiale de la santé) et l’Union Européenne, font pression sur ces firmes pour avoir le droit de pouvoir copier et de redistribuer ces médicaments à des prix plus bas, afin de