MERCEREAU 1PVE
Alix

ECONOMIE-DROIT

LES SOLDES

Lycée Anne-Marie Javouhey BREST Rive Droite
4, rue Des Remparts 29200 Brest
SYNTHESE

Introduction :

Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent des avantages pour les commerçants, qui peuvent ainsi écouler rapidement leurs stocks, et pour les consommateurs qui bénéficient de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales.

Afin d'avoir un sujet complet et intéressants, je vais m'aider de documents m'ayant interpellée sur internet.

Développement :

Les soldes sont des ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile, comme suit : deux périodes de cinq semaines (soldes d’hiver et soldes d’été) dont les dates sont nationales. Hormis pour les ventes à distance, des dates dérogatoires sont cependant appliquées dans certaines zones touristiques ou frontalières (voir ci-après « les dates des soldes saisonniers »). deux semaines complémentaires choisies librement par les commerçants, qui sont tenus simplement de déclarer préalablement auprès du Préfet la période de deux semaines ou les deux périodes d'une semaine choisies chaque année (cette déclaration doit se faire au moins un mois avant la date prévue pour le début de la vente, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par voie électronique sur le site internet du ministère chargé des PME). Les périodes complémentaires de soldes, communément dénommées « soldes flottants », ne peuvent cependant pas avoir lieu pendant le mois précédant les périodes de soldes d'été et de soldes d'hiver. Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de