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Les sources du droit public

1708 mots 7 pages
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CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT PUBLIC

C'est la pensée grecque qui, la première, indique qu'il doit y avoir des lois de la cité. La politique d'Aristote nous donne de bons exemples d'une réflexion sur ce qu'est le gouvernement des hommes. Il écrit que "l'homme est un animal social", qu'il existe divers types d'individus (il qualifie l'esclavage) mais que le gouvernement est un avantage. Il pense que la société a tout intérêt à se régir par des lois. C'est la nature qui conduit à produire le droit. Lorsqu'il dit que l'homme est plus social que les abeilles et autres animaux, il dit que l'homme a une tendance naturelle à se regrouper. Mais une autre réflexion tend à penser que le droit repose sur une idée de contrat et non sur la nature.

I. Le droit public est un contrat

A/ Les précurseurs
Dès le XVIe siècle, les juristes se demandent quel est le fondement de l'Etat. Bodin (auteur ayant écrit les 6 livres de la République) dit deux choses : il existe une théorie de la souveraineté (puissance absolue et perpétuelle d'une république) qui permet de donner lois aux sujets et de supprimer celles qui sont inutiles. Cette souveraineté est donnée à un prince qui n'est pas soumis aux lois (on ne peut pas se commander à soi-même) mais il doit respecter les lois divines et naturelles. Il ne doit pas franchir les bornes des lois de nature que Dieu a posées. Est-ce qu'il existe des principes intangibles, non écrits, qui doivent rester univers juridique et auxquels personne ne peut toucher ? Est-ce qu'il existe un droit naturel que le législateur contemporain doit mettre en oeuvre et auquel il ne doit pas déroger ou est-ce que le droit "loin d'être donné, est tout entier construit" ?

B/ Le Léviatan
1651 : Hobbes (Thomas) écrit le Léviatan.
"L'homme est un loup pour l'homme." -> L'homme n'est pas fait pour vivre en société : il est fait pour se taper dessus. Il n'y a pas d'Etat de nature dans lequel l'homme serait bon. L'homme est naturellement possessif, violent etc..

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