Les sources du droit

Pages: 10 (2393 mots) Publié le: 23 février 2011
LECON n°1
Les sources du droit

DROIT le 23.09.08

D’où viennent les règles de droit ?

Ces sources sont nombreuses et diversifié :

les sources directes et indirectes
les écrites et non écrites
les internes et non nationales (internationales et communautaire UE)

Chaque source peut accepter une combinaison de ces qualifications exemple : source directe, écrite etinterne.

La règle de droit

Une règle de droit est une norme, la norme est ce qui décrit ce qui doit être. La norme est valide.
Par ex : La vitesse maximale pour les voitures est 130Km/h

La proposition est une description de ce qui existe une proposition peut être vrai ou fausse.
Par ex : Fumer donne le cancer .Or fumer ne donne pas forcément le cancer

La norme se distingue de laproposition parce qu’elle est arbitraire et procède de la volonté de l’autorité qui détient le pouvoir normatif.

La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale, abstraite, impersonnelle, obligatoire et sanctionné par l’autorité légitime qui détient le monopole de la violence.

Dès lors qu’une norme satisfait à l’entreprise de ses critères, c’est une règle de droit.

La règle dedroit va donc régir des rapports interpersonnels, elles s’intéressent aux fors extrêmes des individus.
Elle est la même pour tous, elle décrit une situation et en tire les mêmes conséquences. Elle ne vise pas une personne en particulier.

La règle de droit est permanente, elle s’applique de son entrer en vigueur jusqu’à sa sortie de vigueur. C’est un gage d’égalité car chacun connaît par avancele régime juridique auxquels il sera soumis.
C’est une règle obligatoire : l’idée d’obligation a des contraintes sont inhérentes à l’idée de droit, au concept de norme.

C’est une règle sanctionnée, c’est de la sanction que la règle tire sa force. Cette sanction ne peut pas être rejeté puisque l’autorité qui la détient est supérieure à toutes les autres.

Les autres normes socialesD’autres normes encadrent la vie des hommes. Ces différentes disciplines peuvent influencer ces règles de droits ou par le droit

DROIT + | MORALE + | RELIGION + | SAVOIR VIVRE | For externe | For interne | For interne For externe | For externe particulier | Autorisé / Interdit | Bien / Mal | Conforme / Non conforme | Convient / neconvient pas | Sanction juridique obligatoire | Sanction personnelle | Sanction intemporelle | Sanction facultative Non réelle | | REGIME TOTALITAIRE |

Les sources directes écrites internes

Il s’agit de la Constitution, des Lois, des Règlements.

La distinction entre ces différentes règles viennent de leur objet de l’autorité quiles produits. C’est donc une distinction matérielle et formelle.

Les différentes normes juridiques sont hiérarchisés : elles sont obligatoires mais les principes posés par certaines règles s’imposent aux autres parce que les premières sont hiérarchiquement supérieur.

La Constitution

C’est l’ensemble des règles qui organise la dévolution et l’exercice d’un pouvoir politique.C’est aussi la règle qui organise la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. C’est la norme juridique suprême.

La place de la Constitution au sommet de la norme hiérarchique est garantie par l’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements.

De plus les conditions d’élaboration et d’adoption des révisions constitutionnelles sont plus solennelles que celle deslois ordinaires.

La loi

Au sens matériel, la loi c’est toute disposition générale et obligatoire prise par l’autorité compétente.
Au sens formel, la loi est l’acte de volonté du Parlement (cf. : art 34 COM)
La loi a depuis 1958 un domaine limité. L’art 34 précise que la loi fixe des règles dans certains domaines, et qu’elle fixe dans d’autres domaines des principes généraux....
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