Les sources du droit

2393 mots 10 pages
LECON n°1
Les sources du droit

DROIT le 23.09.08

D’où viennent les règles de droit ?

Ces sources sont nombreuses et diversifié :

les sources directes et indirectes les écrites et non écrites les internes et non nationales (internationales et communautaire UE)

Chaque source peut accepter une combinaison de ces qualifications exemple : source directe, écrite et interne.

La règle de droit

Une règle de droit est une norme, la norme est ce qui décrit ce qui doit être. La norme est valide.
Par ex : La vitesse maximale pour les voitures est 130Km/h

La proposition est une description de ce qui existe une proposition peut être vrai ou fausse.
Par ex : Fumer donne le cancer .Or fumer ne donne pas forcément le cancer

La norme se distingue de la proposition parce qu’elle est arbitraire et procède de la volonté de l’autorité qui détient le pouvoir normatif.

La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale, abstraite, impersonnelle, obligatoire et sanctionné par l’autorité légitime qui détient le monopole de la violence.

Dès lors qu’une norme satisfait à l’entreprise de ses critères, c’est une règle de droit.

La règle de droit va donc régir des rapports interpersonnels, elles s’intéressent aux fors extrêmes des individus.
Elle est la même pour tous, elle décrit une situation et en tire les mêmes conséquences. Elle ne vise pas une personne en particulier.

La règle de droit est permanente, elle s’applique de son entrer en vigueur jusqu’à sa sortie de vigueur. C’est un gage d’égalité car chacun connaît par avance le régime juridique auxquels il sera soumis.
C’est une règle obligatoire : l’idée d’obligation a des contraintes sont inhérentes à l’idée de droit, au concept de norme.

C’est une règle sanctionnée, c’est de la sanction que la règle tire sa force. Cette sanction ne peut pas être rejeté puisque l’autorité qui la détient est supérieure à toutes les autres.

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