INTRODUCTION

En France, le taux de chômage chez les personnes handicapées est en moyenne de 20 %. Cela représente plus du double de la moyenne nationale. Et pourtant, tout est mis en œuvre pour inverser la tendance. L’État, par le biais des Régions et par le biais des lois et législations, les associations. Beaucoup d’efforts ont été fait afin de favoriser l’accès au monde du travail pour les personnes handicapées.

La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission pour les droits et l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elles sont composées de représentants du Conseil Général, des services et des établissements publics de l’État (ARS, Académie, etc.), des organismes de protection sociale (CAF, CPAM, etc.), des organisations syndicales, des associations de parents d’élèves, des représentants des personnes handicapées, de leurs familles désignés par les associations représentatives, et un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

Les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des personnes handicapées, à hauteur de 6 % de l’effectif total. Des aides financières sont versées aux employeurs qui emploient des personnes handicapées. Pour cela, des contrats de travail ont été mis en place afin de leurs permettre l’accès à l’emploi, des mesures ont été prises pour facilité la formation. La loi garantit un traitement égal à tous les travailleurs, qu’ils soient en situation de handicap ou non. Afin de compenser leur handicap, les travailleurs handicapés bénéficient néanmoins de dispositifs d’accompagnement spécifiques.

C’est ce que nous allons analyser dans cette étude afin de mettre en évidence la situation du marché du travail pour les personnes handicapée.

I) Les contrats de travail et les clauses particulières

Depuis la loi du 11 février 2005, les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des personnes