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Les tribunaux compétents dans le cadre d’un conflit au travail
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Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres :

Un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises...) et un ordre administratif pour les litiges entre un particulier et une personne publique (administration, collectivité territoriale, personne privée chargée d'une mission de service public) ou entre administrations. C’est pourquoi, nous nous sommes demandés devant quel tribunal devait se rendre un employé étant en conflit avec son employeur et vis versa. Pour cela nous verrons tout d’abord, le principal tribunal qui s’occupe de plus de 80 % des affaires : le Conseil de Prud’hommes ainsi que les autres tribunaux compétents en cas de conflit.

I. Le principal tribunal compétent : le Conseil de Prud’hommes

a. Les justiciables :

Pour pouvoir mener une action devant le Conseil de Prud'hommes, il faut obligatoirement faire partie de l'une des catégories suivantes de salariés : * Salarié d'une entreprise privée, * Salarié d'une association, * Salarié des entreprises publiques de droit privé, par exemple la SNCF, E.D.F, RATP, Sécurité Sociale, Air France, * Salarié d'un établissement public à caractère Industriel et Commercial.

Autrement dit, les fonctionnaires ou auxiliaires relevant du statut de la fonction publique (enseignants - hospitaliers – police) devront faire appel à un d’autres tribunaux. (Tribunal Administratif.)

b. Qu’est ce que les Prud’hommes :

Le conseil de Prud’hommes est une juridiction à part entière. Il est composé d’un nombre égal de représentants des salariés et de représentants des employeurs. C’est donc une juridiction paritaire. Ils sont élus tous les 5 ans par leurs pairs.

Le conseil de Prud’hommes règle les litiges individuels qui surviennent