Les vices du consentement dans les contrats concernant les œuvres d’art

3427 mots 14 pages
Les vices du consentement dans les contrats concernant les œuvres d’art

S’il est un pan du domaine contractuel où les transactions sont parfois incertaines, c’est bien sûr le marché de l’art. Les contrats sur les œuvres d’art, pouvant se dérouler entre particuliers ou lors de ventes aux enchères, sont soumis à des aléas et des risques importants, concernant l’authenticité et l’originalité de l’œuvre notamment. En effet, les recherches en histoire de l’art ou dans le domaine scientifique peuvent avoir un impact incontestable sur la connaissance des œuvres d’art et de leur contexte de création. En outre, le problème de la contrefaçon et des faussaires est une réalité du marché de l’art que l’on ne peut ignorer. Afin d’assurer un minimum de sécurité juridique aux parties lors de la conclusion d’un contrat sur une œuvre d’art, l’intervention du droit et de la justice apparaît donc comme une nécessité, plus forte encore que dans d’autres champs contractuels. Les risques et les incertitudes portant sur l’objet même du contrat, à savoir l’œuvre d’art, c’est donc au processus de formation contractuelle que le droit a du s’intéresser, ainsi qu’à sa légalité. Une convention pour être valable nécessite le consentement libre des parties. Sa validité peut cependant être remise en cause par l’existence de vices du consentement lors de la formation du contrat, c’est-à-dire toute altération de la volonté des parties. Ils sont énumérés à l’article 1109 du Code civil et comprennent l’erreur, le dol et la violence. Dans le domaine du marché de l’art, ces vices sont plus que présents et la justice est souvent confrontée à des litiges portant sur une œuvre d’art. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens mis en œuvre par le droit pour assurer la sécurité juridique des contractants lors de la formation d’un contrat sur une œuvre d’art. Quelle sécurité le système juridique assure-t-il contre les vices du consentement et jusqu’à quel point cette protection semble-t-elle

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