Les vices du consentement. dissertation.

Pages: 27 (6739 mots) Publié le: 8 avril 2013
TD de Droit des Obligations.


Séance 4 : Les vices du consentement.

Georges Loiseau, a émit une citation très à propos lorsqu'elle est mise en parallèle avec l'arrêt du 3 Mai 2000 : "la loi du silence est tout simplement celle des affaires"... Le dol est une tromperie qui est destinée à provoquer volontairement l’erreur chez le cocontractant. La victime du dol ne s’est pas trompéemais on l’a trompé. Le dol est à la fois une erreur vice du consentement mais c’est une erreur sur laquelle vient se greffer une faute. C’est une erreur qui est causée par une faute. On comprend que le régime du dol va donc revêtir deux aspects. Cette sanction va se traduire d’une manière générale, le droit va accepter plus largement l’erreur en cas de dol qu’il ne l’accepte en l’absence de dol.On va admettre en cas de dol une erreur sur la valeur de la chose qui permettra d’obtenir la nullité. Encore faut-il que l’erreur en cas de dol soit déterminante du consentement. Le point commun en cas d’erreur et de dol, c’est que l’erreur doit être déterminante du consentement. Dans l’hypothèse du dol, on retient toutes les erreurs déterminantes du consentement y compris l’erreur sur la valeur.En matière de dol, l’erreur est toujours excusable peut importe qu’elle ait été négligente dès lors qu’il y a tromperie.
Dans les faits Madame Y, en 1986, a vendu aux enchères publiques des photographies de Baldus au prix de Mille Francs l'unité, quelques années plus tard elle retrouve le même acheteur et réitère la vente. Elle découvrira alors plus tard que les photographies de Baldus valaientéminemment plus et que son co ontractant était supposé le savoir. Elle assignera donc son acheteur en nullité des ventes pour dol.
La Cour d'appel fait droit à la demande de Madame Y et condamne l'acquéreur au motif de défaut d'information, avec une présomption de mauvaise foi emportant donc la nullité du contrat. Monsieur Z se pourvoit donc en cassation. La Cour de cassation cassera l'arrêtrendu par la Cour d'appel au motif : « Vu l'article 1116 du Code civil ; qu'attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur, la Cour d'appel a violé le texte susvisé. »
Pour arriver à cette solution les juges ont tenté de déterminer : dans quelle mesure une obligation d’information pèse sur l’acquéreur d’un bien s'il sait la valeur de ce derniersous-estimée? Ce silence de l'acheteur sur la valeur d'un bien vendu est il constitutif ou non une réticence dolosive?
La réponse pouvant être apportée à cette interrogation s'étend sur deux axe : le régime de principe qui se trouve être l'exclusion de la réticence dolosive imputable à l'acheteur, qui nous est apporté par l'arrêt du 3 mai 2000 ( I ), et le régime d'exception qui sans mettre de cotéles apports de l'arrêt Baldus, le complète de différentes hypothèses ( II ).


I ) Le régime de principe innovant de l'arrêt Baldus : l'exclusion de la réticence de dolosive imputable à l'acheteur.

Le dol doit présenter deux caractères : un élément psychologique significatif de l’intention de tromper et un élément matériel : la manœuvre. La difficulté est de distinguer le dollus bonus :« tentative de séduction », du dollus malus : le fait de tromper ou de mentir. Le dollus bonus est indifférent, c’est le jeu du commerce. Le dol peut-il résulter du simple silence réservé par l’auteur du dol sur certains éléments du contrat. En somme, on cache certaines choses, ce n’est pas que l’on en dit trop mais pas assez. Le silence ne peut pas être dolosif. Par un arrêt du 27 Octobre 1965, laChambre de commerce de la Cour de cassation a inversé la jurisprudence. La réticence dolosive peut-être une cause de nullité. Le silence peut-être fautif. Cette obligation d’informer l’autre se retrouve dans les relations entre professionnelles et consommateurs. Le manquement à cette obligation constituerait donc une faute dans l'absolue. Mais le principe affirmé dans l'arrêt Baldus est le...
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