Les différents régimes du travail et la revolution

1/ LES EFFETS DU REGIME JURIDIQUE DU TRAVAIL

A. VIS-A-VIS DU SALARIE

Le contrat de travail des la rencontre des consentements doit être clair avec la remise d’un écrit obligatoire au salarié. Pour le CDI, une lettre d’embauche suffit mais pour d’autres contrats, l’employeur doit établir un contrat écrit.

Le contrat comporte des closes qui définissent les engagements, le lieu, la durée, la rémunération, … La close de dédit formation qui impose aux salariés de rembourser les frais de formations qu’elle a engagé si le salarié quitte l’entreprise avant la date prévue.

Les parties sont soumises à des obligations réciproques. Tout d’abord le salarié doit faire le travail dans les délais convenus.

Du coté de l’employeur, il a droit de donner des ordres, de fixer des horaires, des contrôler l’exécution du travail demandé. Il a aussi l’obligation de fournir le matériel nécessaire au travail.

Le travailleur cotise pour la sécurité sociale. Ce régime permet de bénéficié d’une couverture sociale étendue (invalidité, maladie, … ). Il cotise aussi à l’UNIDIC pour bénéficier des allocations sociales.

Le contrat de travail dure

• Jusqu’au terme pour le CDD

• Jusqu’au licenciement, la le départ en retraite, ou la démission pour le CDI

B. VIS-A-VIS DES FONCTIONNAIRES.

Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne public pour un emploie permanent et titularisé à son poste dans son grade hiérarchique. Son statut est régi par une loi de 1946 et par la loi de dépose du 13 juillet 1983.

C’est la garantie de l’emploi, le droit à la carrière, le droit de grève, le droit aux syndicats.

Leurs obligations est de servir l’intérêt, d’avoir le devoir d’obéissance, le devoir d’information, le droit a la discutions professionnels, le devoir de réserve.

L’administration est tenue de protéger les fonctionnaires contre