lexique droit 1ere année BTS MUC

Pages: 59 (14643 mots) Publié le: 26 novembre 2014
LES REGLES DE DROIT :
LEXIQUE de la 1ère année

Thème 1 : L’individu au travail
1. Introduction au thème
Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié
de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités
d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, unecertaine perméabilité
existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise
son adaptation. Des dispositifs d’information, d’adaptation et de protection sont mis en place par le
législateur. Face à ces changements, la production de la norme juridique évolue ; le droit négocié
prend une place plus importante.

2. Référentiel associé
2.1.Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

Chapitre

Plan du chapitre

Éléments de droit positif

1. L’accès à l’activité 1. Les principes
Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté
professionnelle
d’accès à l’activité d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi
professionnelle

2. Le droit de
l’emploi

3. Les critères
de choix
de l’activitéprofessionnelle

2. L’accès au salariat Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de
travail, droit du recrutement, droits et obligations du
salarié de droit privé
3. L’accès à la
Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions
fonction publique d’accès, droits et obligations du fonctionnaire
4. L’accès au travail Régime juridique du travailleur indépendant :
indépendantdéclaration d’existence, droit d’accès à la profession,
droits et obligations
1. Le droit du travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de
salarié
travail, droit du recrutement, droits et obligations du
salarié de droit privé
2. Le droit de la
Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions
fonction publique d’accès, droits et obligations du fonctionnaire
1. Laliberté
Particularités du régime juridique : indépendance ou
dans l’exercice
subordination, déontologie
de l’activité
2. La recherche
d’une protection
sociale

Particularités du régime juridique : protection sociale

3. La prise de risque

Particularités du régime juridique : rémunération,
durée de l’engagement, responsabilités

2.2.

L’adaptation aux évolutions de l’activitéprofessionnelle

Chapitre
4. L’adaptation
de l’activité
professionnelle

5. La protection
de l’activité
professionnelle

Plan du chapitre

Éléments de droit positif

1. L’adaptation
à l’évolution
des métiers

Formation professionnelle, adaptation à l’emploi
Rôle des représentants des salariés

2. L’adaptation
à l’évolution
de la relation
de travail

Modification desconditions de travail

3. L’adaptation
à la modification
de la situation
juridique
de l’employeur

Transfert d’entreprise

1. La protection sur
les plans
international
et communautaire

Protection de la relation de travail : rupture de la
relation de travail, obligation de reclassement,
évolution dans le cadre communautaire, européen et
international

2. La protection
sur le plannational

Protection de la relation de travail : rupture de la
relation de travail, obligation de reclassement,
évolution dans le cadre communautaire, européen et
international
Rôle des représentants des salariés

123. L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Chapitre
6. Le droit du travail
négocié

Plan du chapitre

Éléments de droit positif

1. Les cadres
de lanégociation
collective

Négociation collective : enjeux et conséquences,
acteurs, objets

2. L’adoption
des normes
conventionnelles

Négociation collective : procédures d’adoption,
principe d’articulation des niveaux de négociation

CHAPITRE I – L’ACCES A L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Règle n°1 : libre circulation dans l’Union européenne
L’UE est un espace sans frontière dans...
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