Liberté religieuse et entreprise

Pages: 6 (1307 mots) Publié le: 28 avril 2010
Intro :

Le débat actuel sur l’identité nationale a suscité de nombreuses revendications religieuses ainsi qu’une demande accrue de reconnaissance de la diversité. En effet, c’est un sujet qui connait des polémiques, pourtant la liberté religieuse est un droit fondamental. Il convient donc de définir la liberté religieuse qui est le fait de pouvoir suivre sans aucune restriction les règles desa propre religion dans tous les domaines de la société, ce qui inclue par conséquent le monde du travail. En effet, le fait religieux cherche de plus en plus à s’intégrer dans les différentes structures. La pratique religieuse s’est alors imposée comme sujet principal pour les directeurs des ressources humaines confrontés à cette dimension et qui pour la plupart ont encore une vision laïque dulieu de travail. La difficulté repose aussi sur le fait qu’aucune disposition législative et règlementaire n’encadre l’exercice de la liberté religieuse au sein de l’entreprise privée.
Le problème étant de savoir comment peut-on concilier la pratique religieuse et le fonctionnement de l’entreprise ?
Tout d’abord nous verrons que la liberté religieuse est un principe fondamental tant dans le privéqu’au sein de l’entreprise ainsi que les différents aménagements qui peuvent être mis en place pour respecter cette liberté. Cependant nous constaterons qu’il est nécessaire de mettre en place une règlementation dans le but d’encadrer l’exercice de la religion sur le lieu de travail, dans le secteur privé mais également dans le public.

I) La liberté religieuse comme principe fondamental dansla vie privée mais également au sein de toute entreprise privée …

A) Les fondements de la liberté de religion :
Tout d’abord l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. ». Cet article s’applique aux pratiques religieuses au seinde la société en général. Complété par les articles 7 et 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui condamne toute sorte de discrimination (sexuelle, religieuse, …) et prône la liberté de religion.
L’article 9 alinéas 1 et 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales quant à lui, énonce clairement que le fait de la liberté dereligion en public ou en privé et qu’elle ne peut faire preuve d’aucune restriction sauf les cas prévus par la loi : « sécurité publique, protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Ainsi cet article s’intéresse à la liberté de religion dans le privé mais aussi au sein de l’entreprise privée.
Enfin, « la liberté religieuse estla règle au sein de l’entreprise privée » énonce la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations dans sa délibération du 6 avril 2009.
Ces textes montrent bien l’ensemble des moyens mis en œuvre pour préserver au mieux cette liberté. Ainsi ils signifient que toute personne à le droit d’obtenir un emploi ou ne peut être licencié en raison de sa religion, ses convictions et ses croyances…
Lefait religieux sur le lieu de travail est encore pour certaines structures encore un sujet tabou, alors que d’autres font tout pour s’y adapter.

B) Les aménagements pouvant être mis en place pour respecter la liberté religieuse :
Du fait que la pratique de la religion ne puisse faire l’objet de restriction au sein d’une entreprise privée, il est donc légitime d’aménager au mieux le lieu detravail. Ces aménagements peuvent se présentés sous différentes formes telles que : prendre en compte les habitudes alimentaires des salariés (casher, hallal, et même le poisson le vendredi) pour la restauration dans la structure ou quand l’organisation du travail le permet de donner la possibilité aux travailleurs d’aménager leurs horaires (heure de prière, finir plus tôt lors du ramadan ou...
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