Libertés fondamentales

Pages: 202 (50332 mots) Publié le: 26 octobre 2015
Théorie du droit des libertés fondamentales (Bureau R1.26)
Monsieur Catoire Joville

Introduction :
Dans le débat actuel, on constate que les libertés publiques, les droits
fondamentaux… sont très souvent invoqués. Les libertés publiques sont souvent
invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur
existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deuxprincipes de même
valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un
par rapport à l’autre. Les libertés publiques sont au cœur d’un discours idéologiques
qui visent à assurer leur promotion, qui témoignent aussi de leur fragilité. L’approche
idéologique n’est pas inutile, elle suscite une demande sociale en faveur du
renforcement de ces libertés déjà garantiespar le droit mais qui vont aussi émerger la
consécration de nouvelles libertés. Différence entre les droits de l’Homme et les droits
à … ( ex : environnement, consommation…)
La notion de liberté publique est d’une apparente clarté : elle disparait lorsqu’on
s’efforce de l’étudier comme objet juridique. Même si au niveau universitaire, cette
notion est d’apparition très récente (à partir de 1962).L’objet de ces libertés doit être
définit avec précision. Comme souvent le législateur utilise des notions en se gardant
de bien les définir. La réforme de 1997 a remplacé « liberté publique » par « liberté
fondamentale ».
I. Les libertés publiques comme objet juridique
Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait fort difficile et délicate
pour 3 raisons :
 diversité de laterminologie employée
 caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée
étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique
légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable
indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est la propriété privée, l’exception
c’est l’expropriation. Désormaisl’art 17 existe toujours mais son sens a été remanié,
au 21ème le principe c’est l’expropriation et l’exception c’est la propriété privée.)
 incertitude du contenu des libertés publiques
A. La diversité des terminologies
Si la notion de liberté publique est encore fortement utilisée, elle est de plus en plus
fortement concurrencée. Ainsi, de plus en plus, les libertés publiques laissent laplace
aux droits de l’Homme, aux libertés fondamentales, aux droits fondamentaux.
D’autres terminologies ont pu voir le jour comme la loi du 3 juin 1958 qui parle des
libertés essentielles. Cette grande diversité terminologique est aussi très visible dans
l’évolution historique. Parfois cette notion est purement et simplement abandonnée au
profit de celle de droits de l’Homme lorsqu’il s’agit notammentd’insister sur la
protection internationale des libertés. Parfois même, cette notion est conservée mais
on lui accole un complément (libertés publiques et droits de l’Homme…) comme si
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l’expression « liberté publique » n’était plus suffisante pour rendre compte du contenu
de la discipline. Ces diversités de terminologie qui sont employées témoignent de la
jeunesse de la discipline qui chercheencore et toujours à préciser son objet.
Ces différents termes utilisés ne sont pas des synonymes et renvoient idéologiquement
à des approches très différentes. Ainsi, certaines définitions relèvent d’une approche
formelle de la discipline. C’est le cas par exemple de la notion de liberté
fondamentale. Lorsqu’on en parle on renvoie essentiellement à l’origine des normes
utilisées. Pour JeanJacques Israël c’est une liberté reconnue par une règle de niveau
juridique plus élevée soit constitutionnelle, soit internationale. Selon lui, ça exclut
toutes règles juridiques d’origine législative.
De même, la notion de droit de l’Homme se réfère quant à elle à une définition
matérielle puisqu’elle renvoie au contenu des normes elles-mêmes. On peut dire que
la notion des droits de l’Homme trouve...
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