Lien de causalité

Pages: 8 (1856 mots) Publié le: 21 mars 2013
Le lien de causalité est une condition indispensable de mise en œuvre de la responsabilité civile. Il se définit comme un lien de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi par la victime.
L’établissement du lien de causalité est une opération complexe : elle suppose de rechercher les causes qui ont été nécessaires à la réalisation du dommage. Ce sont-elles qui permettront dedéterminer les suites dommageables que le responsable devra réparer.
Le lien de causalité a en réalité un double rôle. Il déclenche la condamnation en établissant que le fait a été à l’origine du dommage. Il justifie l’exonération totale ou partielle du défendeur lorsque ce dernier démontre que son action est totalement ou partiellement étrangère dans la réalisation du dommage. La complexité du liende causalité explique qu’il est nécessaire de le définir et d’établir ses principaux caractères.


I- La définition du lien de causalité

A- La distinction du lien de causalité avec d’autres notions

1- La causalité se distingue du lien de rattachement :
Le lien de causalité a pour fonction de mettre en relation les deux éléments constitutifs de la responsabilité : le dommage et le faitgénérateur.
Le lien de rattachement permet de déterminer le responsable du dommage. Il établit donc un lien entre le fait générateur et la personne responsable qui n’est pas obligatoirement l’auteur du dommage.
Il s’agit du lien de préposition dans la responsabilité du commettant du fait de son préposé ; du lien de parenté dans la responsabilité des parents du fait de leurs enfants ; dupouvoir de direction, de contrôle dans la responsabilité générale du fait d’autrui ; de la qualité de gardien dans la responsabilité du fait des choses.

2- Le lien de causalité se distingue de l’imputabilité :
L’objectif de l’imputabilité est de rechercher la liberté, le discernement de la personne jugée responsable dans l’accomplissement de l’acte dommageable. Cette opération implique uneappréciation du comportement et de la psychologie de la personne : était-elle capable de comprendre la portée de ses actes?
Contrairement à la responsabilité pénale, la responsabilité délictuelle a abandonné l’élément moral dans la recherche du responsable. L’enfant en bas âge, la personne majeur privée de discernement peuvent être fautifs ou gardiens.
Toutefois, même si l’élément moral n’est plusexigé, il faut toujours un lien de causalité entre l’acte de la personne privée de discernement et le dommage.

3- Le lien de causalité se distingue de l’implication :
L’implication, notion présente dans la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation, a aussi pour objectif d’établir un lien entre une chose et le dommage. En ce sens, elle se rapproche de la causalité.
Toutefois,l’implication est beaucoup plus large que la causalité. Elle suppose une participation quelconque de la chose (le véhicule) dans la réalisation du dommage.
L’absence de lien de causalité n’exclut pas qu’il y ait implication. La distinction entre ces deux notions est loin d’être nette. La jurisprudence établit une sous-distinction entre l’implication dans l’accident qui est plus large que lacausalité ; l’implication dans le dommage qui est très proche de la causalité.

B- Les théories sur la causalité

Un événement dommageable est le résultat de plusieurs facteurs dont la réunion est nécessaire à la réalisation du dommage. La difficulté est de déterminer quelle est la cause déterminante. A ce sujet, plusieurs théories ont été élaborées.

1- La théorie de l’équivalence desconditions :
Dans cette théorie, tout événement sans lequel le dommage n’aurait pas pu se produire doit être considéré comme une cause et doit obliger son auteur à une réparation intégrale. Tous ces antécédents ont une valeur équivalente, car si l’un des éléments avait fait défaut le dommage ne se serait pas réalisé. La difficulté de cette théorie est de déterminer le terme de cette succession de...
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