Lien de causalité directe et indirecte
En droit pénal, on distingue les liens de causalité directe et indirecte.
Le lien de causalité directe est lorsqu'une personne, sans avoir causé elle mm le dommage, soit a crée, soit a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage, soit n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter.
Le lien de causalité indirecte s'agit des hypothèses où l'auteur n'a fait que contribuer à la situation qui a amené le dommage, ou bien le comportement de celui qui devait agir et ne l'a pas fait. Cette définition étant particulièrement large permet de considérer celui qui a directement causé un dommage comme celui qui a frappé ou heurté lui-même la victime ou bien initié ou contrôlé le mouvement d’un objet ayant heurté ou frappé la victime. (article 121-3).
Des distinctions importantes sont faites entre lien de causalité directe et lien de causalité indirecte.
En quoi la distinction entre lien directe et indirecte est importante ?
Nous allons voir les conséquences des liens de causalité directe et indirecte (I) puis leur première application (II).
I. Liens de causalité.
La distinction entre ces deux notions constitue un réel bouleversement juridique puisque si jusqu'à présent un lien de causalité devait nécessairement exister entre la faute et le dommage, un lien même indirecte suffisait, quel que soit le degré de gravité de la faute, même légère.
La loi du 10 juillet 2000 a modifié la question du lien de causalité entre le comportement de l’agent et le dommage. En ce qui concerne les personnes physiques, l’appréciation de ce lien est en effet déterminante : un auteur indirect n’engage sa responsabilité pénale que s’il a commis une faute aggravée, alors que pour un auteur direct, une faute simple est suffisante. En toute hypothèse, ce lien de causalité doit être certain et peut être rompu.
Le code pénal définit ce qu'il convient d'entendre par causalité indirecte et traite ainsi de la position des