Le droit de la concurrence ignore la distinction entre droit commercial et droit civil, tout comme le droit de la consommation et le droit des sociétés. Ils dérogent aux actes civils et de commerce et impose des règles spécifiques. Ne pas négliger le droit de la concurrence.
Cornu : il ya un vocabulaire du droit avec des mots qui ont un sens exclusif au droit et un sens double avec la langue courante.
Commentaire d’arrêt : manière très technique d’aborder le droit. Dans le Cornu, il dit que la loi est un langage étatique et solitaire, elle tombe de haut et vient de loin caractère incantatoire, solennel. Il ya des marques linguistiques de souveraineté. Il montre par lui-même qu’il porte une loi. Il ya des marques qui sont incorporées à la teneur de la loi. Ex : art 6 : on ne peut déroger caractère explicite. Il est défendu au juge, art 5. Art 9 chacun a droit au respect de la vie privée. On retrouve l’usage du présent, l’indicatif vaut indicatif. Ex 2276 : en fait de meuble possession vaut titre. Cornu analyse aussi la promulagation pour mettre en évidence ce qu’il nomme le conditionnement législatif. L’assemblée et le Sénat ont adoptés, le président de la rep promulgue la loi…il ya un rappel de l’auteur de l’énoncé, AN et Sénat. Il ya des marques linguistiques de souverainetés et de généralités. Ex : tou les biens sont meubles ou immeubles ou encore tout fait quelconque de l’Homme art 1382.
Il ya parfois dans les lois des marques ordinaires, moins voyantes plus banales ex il est, il y a, il peut. Ce qui est notable est que la loi e dit jamais ni je ni tu, tous les verbes sont à la 3ème personne pour pr&server la généralité de la loi. L’article sera souvent défini « Le » est universel.
Il a enfin les marques linguistiques de détermination avec une idée : toute règle est en soit une réponse à une question et on peut dans un énoncé décomposé parfois deux éléments de détermination normative. Un cas et sa solution art 59 al.1 : naissance pdt un voyage