Loi constitutionnelle du Canada

1322 mots 6 pages
Loi constitutionnelle de 1867 :
Le droit public du canada est un droit britannique (canada-England) la majesté est visible et invisible .Loi constitutionnelle de 1867 : elle adopter par le parlement Britannique pour créer canada.
Le Canada est une monarchie constitutionnelle ou la reine exerce un pouvoir essentiellement symbolique, elle prévoit aussi un principe de séparation des pouvoirs afin de garantir l’indépendance des tribunaux.
Canada hérite la tradition constitutionnelle britannique où le canada repose sur les mêmes principes que celle de Royaume-Uni. Ce qui amène à la prise en compte d’autre sources dans la constitutions du Canada ( conventions constitutionnelles, common law etc..)
Loi constitutionnelle de 1892 : La loi constitutionnelle de 1982 est un texte fondamental de la constitution de canada ce texte été adopté par le parlement du Royaume-Uni suite a la volonté du canada de rapatrier la constitution c'est-à-dire d’être le seul responsable des modifications futures à la constitution .Donc la loi de 1982 a été adoptée par une loi du Royaume-Uni sur le Canada
La loi constitutionnelle de 1982 comprend deux parties majeures :
1er : elle édicte la charte canadienne des droits et libertés, une charte de droit qui prime sur toute loi et toute actions gouvernemental du Canada
2 : la loi de 1892 : prévoit une formule d’amendement de la constitution, formule inexistante puisque le Royaume-Uni était le responsable de modifier plusieurs pans importantes de la constitution canadienne.
La loi de 1892 comprend aussi une reconnaissance des droit et en affirmant la suprématie de la constitution des autre règles de droit de canada.
Autre texte :
La constitution comprend un grand nombre d’autres textes constitutionnels.
Il y a des textes ils datents avant 1892 et que le Royaume-Uni ne peut pas les légiférer sur le canada ( la Magna Carta, de l’acte of settlement de 1701 ou l’acte de Québec de 1774)
Ces textes sont prévus explicitement dans la loi

en relation

  • Droit constitutionnel canadien
    3845 mots | 16 pages
  • Politique 1600
    1757 mots | 8 pages
  • Science Po
    7429 mots | 30 pages
  • Canada
    8028 mots | 33 pages
  • Questions préparatoires droit constitutionnel
    418 mots | 2 pages
  • La definition du droit constitutionnel
    8296 mots | 34 pages
  • Droit constitutionnel
    3339 mots | 14 pages
  • Les problèmes de traduction dans la version française de la constitution canadienne
    3760 mots | 16 pages
  • document
    4648 mots | 19 pages
  • Acte constitutionnel
    650 mots | 3 pages