Loi handicap 2005 mise en place

2302 mots 10 pages
L’ACCESSIBILITE

L’accessibilité des locaux aux handicapés dans les ERP
Pierre de Samie, ingénieur de prévention 1

LES HANDICAPES
Leur nombre est estimé à environ 3,5 millions en France et à 36 millions en Europe. Il s’agit des personnes à mobilité réduite, y compris les personnes âgées, femmes enceintes, personnes de petite taille, soit 40 % de la population au total.
Pierre de Samie, ingénieur de prévention 2

LES HANDICAPES
Ce « statut » peut regrouper aussi : Les voyageurs avec des bagages encombrants, Les parents avec un landau, Les clients faisant du « slalom » avec les poussettes de marché entre les obstacles, L’usager avec un plâtre, Les déménageurs dans des immeubles sans ascenseur.
Pierre de Samie, ingénieur de prévention 3

DEFINITION DE L’ACCESSIBILITE
CIRCULER, ACCEDER ET UTILISER EN TOUTE AUTONOMIE, AUTONOMIE constituent les 3 actions qui définissent «

l’ ACCESSIBILITE »
Pierre de Samie, ingénieur de prévention 4

LES CARACTERISTIQUES DE L’ACCESSIBILITE DES CHEMINEMENTS DEGAGES exceptionnel par un plan incliné praticable; et de largeur suffisante pour la libre circulation de tous les piétons;

DES ACCES DE PLAIN-PIED ou compensés à titre DES EQUIPEMENTS conçus pour tous les UTILISATEURS; Tous les aménagements améliorant le CADRE DE VIE DE CHACUN.
Pierre de Samie, ingénieur de prévention 5

Voirie aménagée aux handicapés
Bateau dans un trottoir

Pierre de Samie, ingénieur de prévention

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Sécurité du cheminement
Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant et sans obstacle à la roue. Les éléments situés sur le cheminement doivent : soit être suspendus à 2,20m en hauteur, Soit être en saillie ne dépassant pas 15 cm, et présenter un contraste visuel
Pierre de Samie, ingénieur de prévention 7

REGLEMENTATION DE L’ACCESSIBILITE
Selon l’article R.111-19.1 du CCH :
(….) est réputé accessible aux personnes handicapées, tout établissement ou installation offrant à

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