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Types de sociétés et groupement

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Autres types de sociétés et groupement
Les sociétés en commandites

Deux types de sociétés en commandite : simples (sorte de SNC) et par actions (mix entre SNC et SA)
Disposition essentielles dans les sociétés en commandites, c'est les deux types d'associés : commanditaires et les commandités

Associés commandités : statuts analogues au associes de la SNC (responsabilité indéfini et solidaire). Les gérants sont choisis parmi les commandites. Ils ont la qualité de commerçants. Apporte le savoir-faire. Les commandités peuvent garder la société même si la société a été racheté.
Associés commanditaires : pas la qualité de commerçant et responsabilité limité aux apports. Apportent le capital.

Sociétés en commandites simples : associés commanditaires et commandités
Sociétés en commandites par actions : les commanditaires vont être responsable à la limite de leur apport, donc des titres, et négociables

A/ Sociétés en commandites simples

Fonde sur l'intuitu personae. Majorité des sociétés en commandites simple sont issu d'une transformation d'une SNC lors d'un décès d'un des associés. Les héritiers ne peuvent pas prendre la place car pas la qualité de commerçant et donc personne ne peut reprendre la SNC alors ils la transforment en commandite.

Conditions spécifiques pour former une société en commandites simple
- les commandites ont les mêmes statuts que les associes de la SNC
- les commandites peuvent être des personnes physiques ou personnes morales
- ne peut être constitués valablement que s'il y a au moins deux associes de chaque types (commandites et commanditaire).
- pas de capital minimum
- tous les apports sont autorisés mais l'apport en industrie est interdit pour les commanditaires.

Conditions de forme :
- statut doit être écrit (mention des apports de chaque associé, mention de la part de chaque associé commanditaire dans la répartition des bénéfices)
- publication des statuts

Fonctionnement :

GERANCE
- dirigé par un

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