Lois de bioéthique

Pages: 3 (620 mots) Publié le: 10 mai 2010
Sujet : « Le contrôle de constitutionnalité est-il un progrès pour la démocratie ? »

Le droit est un système hiérarchisé de normes et la constitution est considérée comme la norme suprême de cesystème. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organise leurs relations. De ce fait, ayant un rôle primordial dansl’ordre juridique de nos Etats, il y a eu la création du contrôle de constitutionnalité et le législateur en est le « gardien ». L’institution d’un tel contrôle, confié à une autorité, qui n’est pas lepeuple, signifie alors que cette autorité contrôle la volonté du peuple et donc que le système n’est pas véritablement démocratique. Tout constituant devrait donc choisir et renoncer ou bien à lasuprématie de la constitution ou bien à la démocratie(II). On a cependant tenté d’échapper à ce dilemme et d’affirmer la légitimité du contrôle de constitutionnalité dans un système démocratique(I).

I-Le contrôle de la constitutionnalité est un progrès pour la démocratie

A) Quel est le rôle du contrôle de la constitutionnalité ? Et pourquoi parle-t-on de progrès ?

.Le contrôle deconstitutionnalité c’est le contrôle de conformité des lois à la constitution, qui a pour objet de faire respecter la hiérarchie des normes, dont l’ordonnancement fonde le principe de légalité démocratique.Effectivement, le contrôle de constitutionnalité est une garantie des droits et des libertés des citoyens, de plus il ne faut pas oublier que l’action du conseil constitutionnel est une procédureformellement démocratique.

B) La démocratie légitime le contrôle de la constitutionnalité

-Définition restrictive de la démocratie : la démocratie est le pouvoir du peuple lui-même ; la seule démocratieest la démocratie directe et les systèmes politiques que nous connaissons ne sont pas démocratiques. Dans le meilleur des cas, le peuple élit les gouvernants, mais ne gouverne pas lui-même et...
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