L'ordre juridique fédéral

1883 mots 8 pages
L ordre juridique fédérale (1. Phrase d’attaque)
Selon Georges Scelle, dans le Précis du droit des gens de 1932, le fédéralisme est « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires d’autonomie et de liberté de chaque groupe pour réaliser sa solidarité propre; d’ordre, qui exige l’autorité nécessaire à la réalisation de la solidarité plus large entre les groupes». Ainsi, l’autonomie apparait non seulement comme une nécessité au niveau
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En somme, il apparaît que le dénominateur commun, fondement de l’autonomie fonctionnelle, se trouve au-delà, ou plus rigoureusement en amont, des modalités de répartition. Il n’y a d’absolu que la condition de l’existence -juridique- de ladite autonomie, ses modalités et sa portée étant par nature variables. Aussi est-il nécessaire de la préserver, et cela s’opère à deux niveaux :
D’une part, le respect de la répartition des compétences est généralement garanti par l’existence d’un mode judiciaire de règlement des conflits de compétence (Cour suprême aux Etats-Unis, Tribunal constitutionnel allemand ...).
De ce qui précède, il résulte que l’autonomie fonctionnelle des entités fédérées est tributaire de
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». Aux antipodes de ce cas de figure, c’est-à-dire au versant minimal de l’autonomie, on trouve alors différentes acceptions qui ont pu en être retenues, toutes réaffirmant le caractère absolu du principe, toutes réduisant son champ d’implication.
II- La portée relative de l’autonomie des entités fédérées face à la fédération.
L’autonomie instaurée par la Constitution fédérale en faveur des entités fédérées demeure variable et conjoncturelle. On constate que sur certains points avancés, cette autonomie cède devant la prévalence de la fédération.
A- L’encadrement de l’autonomie des entités fédérées à travers des mécanismes variables de répartition des compétences.
L’autonomie des entités fédérées est un principe essentiel du fédéralisme. A ce titre,

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