Mémoire sur les approvisionnements

Pages: 8 (1833 mots) Publié le: 20 juillet 2010
Les types de contrats en transport maritime




Dans le secteur des transports maritimes, on distinque principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement.

A - Le contrat de transport
Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est :
• A titreonéreux (il y a un prix à payer)
• Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur)
• Synallagmatique (obligations de parts et d’autres)

L’élément qui matérialise le contrat de transport est le CONNAISSEMENT ou B/L délivré en quatre exemplaires :
o Un exemplaire destiné au commandant en chef du navire
o Un exemplaire destiné à l’agent consignataire
o Un exemplaire destiné auShipper
o Un exemplaire destiné au réceptionnaire.
Les différents types de connaissements
Ils sont :
o Le connaissement à ordre : l’échange se fait par donation (remise)
o Le connaissement nominatif : l’échange se fait par endossement (c’est le plus courant)
o Le connaissement « Reçu pour embarquement » (Recieved for shipment)
o Le connaissement dit « Embarqué » (Présence effective àbord du navire)

Les informations contenues dans le connaissement sont :
o Le nom du SHIPPER
o Le nom du consignataire
o La NOTIFY PARTY
o Le nom du navire
o Le numéro du voyage
o Le port de chargement / déchargement / transbordement

À propos du connaissement maritime

Le connaissement maritime (bill of lading) apparaît souvent pour les opérateurs du commerceinternational comme un document « difficile » à comprendre. Il présente de multiples facettes et son utilisation requiert une certaine expérience. Le B/L matérialise le contrat de transport établi entre un « chargeur » qui peut être l'exportateur ou l'importateur, lequel a souvent mandaté un transitaire, et la compagnie maritime représentée en général par son agent.

Les originaux constituent des titresde propriété nécessaires à la prise en charge des marchandises par le destinataire final (consignee) et peuvent être « négociés » dans le cadre d'une transaction commerciale ou bancaire (cas du crédit documentaire). L'expéditeur des marchandises (shipper) sera très vigilant à ce que ses coordonnées, celles du destinataire (sauf si le document est au porteur c'est à dire « blank endorsed ») ainsique celles de celui à qui doit être notifié l'arrivée du navire (« notify ») soient exactes faute de quoi le document pourrait être considéré comme « irrégulier » et créer un litige. De nombreux pièges concernant les mentions apportées sur le B/L (« clean » et « shipped on board » notamment) peuvent également bloquer une livraison ou un paiement.

Quelques règles simples peuvent vouspermettre de minimiser ces risques :

1/ Toujours demander les instructions de rédaction du BL/ au destinataire des marchandises ;
2/ Noter les instructions de la lettre de crédit et les communiquer à votre transitaire avant d'expédier les marchandises ;
3/ Demander à celui-ci de vous télécopier le document et le vérifier avant envoi ;
4/ Interroger votre banquier ou votre transitaire sur lacohérence des mentions exigées et le cas échéant demander les amendements nécessaires ;
5/ Éviter si possible les envois « sous pli cartable » (accompagnent la marchandise).


B - Le contrat d'affrètement

Il existe 3 types d’affrètements : l’affrètement coque nue, l’affrètement au voyage et l’affrètement à temps
L’affrètement coque nue
Le fréteur s’engage à mettre à la disposition del’affréteur un navire pour un temps défini sans armement ni équipage ou avec un équipage incomplet. L’affréteur a la gestion nautique et commerciale du navire.
L’affrètement au voyage
Le fréteur s’engage à mettre à la disposition d’un affréteur un navire déterminé pour un voyage. Le fréteur conserve la gestion nautique et commerciale du navire.
L’affrètement a temps
Le fréteur s’engage à mettre...
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