Madagascar Code Pénal du 17 juin 1972 mis à jour au 30 juin 1998

Pages: 167 (41733 mots) Publié le: 17 août 2014
Madagascar Code Pénal du 17 juin 1972 mis à jour au 30 juin 1998

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.
Article 1 à Article 5
LIVRE PREMIER : DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS
EFFETS
Article 6 à Article 11
CHAPITRE PREMIER : DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE
Article 12 à Article 39
CHAPITRE II : DES PEINES EN MATIERE CORRECTIONNELLE
Article 40 à Article 43
CHAPITREIII : DES PEINES ET DES AUTRES CONDAMNATIONS QUI PEUVENT ETRE
PRONONCEES POUR CRIMES OU DELITS
Article 44 à Article 55
CHAPITRE IV : DES PEINES DE LA RECIDIVE POUR CRIMES ET DELITS
Article 56 à Article 58
LIVRE II : DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES POUR CRIMES
OU POUR DELITS
CHAPITRE : UNIQUE
Article 60 à Article 74
LIVRE III : DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEURPUNITION
TITRE PREMIER : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
CHAPITRE PREMIER : CRIMES ET DELITS CONTRE LA SURETE DE L'ÉTAT
SECTION PREMIERE : DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA SURETE
EXTERIEURE DE L'ÉTAT
Article 75 à Article 86
SECTION II : DES CRIMES CONTRE LA SURETE INTERIEURE DE L'ETAT

al. 1er : DES ATTENTATS ET COMPLOTS DIRIGES CONTRE LE
CHEF DE L'ETAT OU CONTRE LE GOUVERNEMENT
Article87 à Article 90

al. 2 : DES CRIMES TENDANT A TROUBLER L'ETAT PAR LA
GUERRE CIVILE, L'ILLEGAL EMPLOI DE LA FORCE ARMEE,
LA DEVASTATION ET LE PILLAGE PUBLICS

Article 91 à Article 102
SECTION III : DE LA REVELATION ET DE LA NON-REVELATION DES CRIMES
QUI COMPROMETTENT LA SURETE INTERIEURE OU EXTERIEURE DE
L'ÉTAT
Article 103 à Article 108
CHAPITRE II : CRIMES ET DELITS CONTRE LACONSTITUTION
SECTION PREMIERE : DES CRIMES ET DELITS RELATIFS A L'EXERCICE
DES DROITS CIVIQUES
Article 109 à Article 113
SECTION II : ATTENTATS A LA LIBERTE
Article 114 à Article 122
SECTION III : COALITION DES FONCTIONNAIRES
Article 123 à Article 126
SECTION IV : EMPIETEMENT DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET
JUDICIAIRES
Article 127 à Article 131
CHAPITRE III : CRIMES ET DELITS CONTRE LA PAIXPUBLIQUE
SECTION PREMIERE : DU FAUX

al. 1er : FAUSSE MONNAIE
Article 132 à Article 138

al. 2 : CONTREFAçON DES SCEAUX DE L'ETAT, DES BILLETS
DE BANQUE, DES EFFETS PUBLICS, ET DES POINçONS,

TIMBRES ET MARQUES

Article 139 à Article 144

al. 3 : DES FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE OU AUTHENTIQUE
ET DE COMMERCE OU DE BANQUE
Article 145 à Article 149

al. 4 : DU FAUX EN ECRITURE PRIVEEArticle 150 à Article 152

al. 5 : DES FAUX COMMIS DANS LES PASSEPORTS, PERMIS
DE CHASSE, FEUILLES DE ROUTE ET CERTIFICATS

Article 153 à Article 165
SECTION II : DE LA FORFAITURE ET DES CRIMES ET DELITS DES
FONCTIONNAIRES PUBLICS DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
Article 166 à Article 168

al. 1er : DES SOUSTRACTIONS COMMISES PAR LES
DEPOSITAIRES PUBLICS
Article 169 à Article 173al. 2 : DES CONCUSSIONS COMMISES PAR LES
FONCTIONNAIRES PUBLICS
Article 174

al. 3 : DES DELITS DE FONCTIONNAIRES QUI SE SERONT
INGERES DANS DES AFFAIRES OU COMMERCES
INCOMPATIBLES AVEC LEUR QUALITE
Article 175 à Article 176

al. 4 : DE LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES PUBLICS
ET DES EMPLOYES DES ENTREPRISES PRIVEES
Article 177 à Article 183

al. 5 : DES ABUS D'AUTORITE PREMIERE CLASSEDES ABUS
D'AUTORITES CONTRE LES PARTICULIERS
Article 184 à Article 191

al. 6 : DE QUELQUES DELITS RELATIFS A LA TENUE DES
ACTES DE L'ETAT CIVIL
Article 192 à Article 195

al. 7 : DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PUBLIQUE
ILLEGALEMENT ANTICIPE OU PROLONGE

Article 196 à Article 198
SECTION III : DES TROUBLES APPORTES A L'ORDRE PUBLIC PAR LES
MINISTRES DES CULTES DANS L'EXERCICE DE LEURMINISTERE

al. 1er : DES CONTRAVENTIONS PROPRES A
COMPROMETTRE L'ETAT CIVIL DES PERSONNES
Article 199 à Article 200

al. 2 : DES CRITIQUES, CENSURES OU PROVOCATIONS
DIRIGEES CONTRE L'AUTORITE PUBLIQUE DANS UN
DISCOURS PASTORAL PRONONCE PUBLIQUEMENT
Article 201 à Article 203

al. 3 : DES CRITIQUES, CENSURES OU PROVOCATIONS
DIRIGEES CONTRE L'AUTORITE PUBLIQUE DANS UN ECRIT
PASTORAL...
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