Cours 1: Le cadre reglementaire
Accident de travail: L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel.
Accord d’entreprise : L’accord d’entreprise est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise. Il est le résultat d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur.
Annualisation du temps de travail : L'annualisation permet une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année, répartition assortie d'une réduction collective de la durée du travail, pour autant qu'elle s'inscrive dans la perspective du maintien ou du développement de l'emploi.
Code APE : Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.
Comite d’entreprise : Le comité d’entreprise (CE) est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l’entreprise mais aussi dans la mise en place d’avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.
CHSCT : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Voici une présentation de ce comité et de son rôle.
Conditions de travail : Les termes « conditions de travail » recouvrent les conditions d’exercice du travail(c’est-à-dire les caractéristiques du poste de travail, l’environnement matériel et humain, le contenu de l’organisation du travail) et les