Management

Pages: 11 (2748 mots) Publié le: 27 février 2013
Cours 1: Le cadre reglementaire
Accident de travail: L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel.
Accord d’entreprise : L’accord d’entreprise est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise. Il est le résultatd’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur.
Annualisation du temps de travail : L'annualisation permet une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année, répartition assortie d'une réduction collective de la durée du travail, pour autant qu'elle s'inscrive dans la perspective du maintien ou du développement de l'emploi.
Code APE : Le code (ou l'APE) est unrenseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.
Comite d’entreprise : Le comitéd’entreprise (CE) est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l’entreprise mais aussi dans la mise en place d’avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.
CHSCT : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirsdélibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Voici une présentation de ce comité et de son rôle.
Conditions de travail : Les termes « conditions de travail » recouvrent les conditions d’exercice du travail(c’est-à-dire les caractéristiques du poste de travail, l’environnement matériel et humain, le contenu de l’organisation du travail) et les projets dechangement (la modification de l’implantation des bâtiments, les aménagements d’horaires, l’introduction de nouvelles technologies, la restructuration des tâches).
Convention collective : En droit du travail, on nomme "convention collective" un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi destravailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées.
Licenciement : Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail, l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction.
Modulation de la duree de travail : Lamodulation du temps de travail est un système permettant l’adaptation du temps de travail des salariés aux besoins de l’entreprise, et alternant des périodes de haute et de basse activité. Quel que soit le type de répartition, la durée hebdomadaire du travail ne doit pas excéder, en moyenne sur l’année, la durée légale du travail, les périodes hautes et basses devant ainsi se compenser.
Reduction dutemps de travail : La réduction du temps de travail (en abrégé RTT) est une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir de la moitié du XIXe siècle.
Reglement interieur : Le règlement intérieur d’une entreprise est un document rédigé unilatéralement par l’employeur dans lequel il définit les règles exclusivement relatives à l'hygiène, lasécurité et la discipline sur le lieu de travail (l’entreprise). Ces règles sont légalement applicables à tout salarié intégrant l’entreprise.
Representant du personnel : Le représentant du personnel est le salarié d’une entreprise, membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant à ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement. Le représentant peut être...
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