Sujets d’essais :

1- Ayant avec vos associés constitué une S.A.R.L, Vous hésitez comment organiser la gérance ?

Certains optent pour la gérance unique, d’autres pour un conseil de gérance.

La quelle des solutions vous parait la plus avantageuse ?

(Avantages et inconvénients).

En cas de faillite qu’encourent le ou les dirigeants ?

2- En vous aidant des codes de commerce Algérien et français, dressez un comparatif entre les valeurs mobilières prévues dans les deux textes.

Dites les quelles confèrent à leur titulaires un droit de vote dans les assemblées générales.

et Quelle est l’étendue de leur responsabilité en cas de cessation de paiement par la société si ils sont associés ?

3- Comparez la société en participation et la société de fait.

Dites si elles peuvent faire l’objet de procédures collectives en justifiant votre réponse.

4- Les 10 associés d’une société par actions s’entendent suite à l’exposé du PDG de leur société sur les difficultés financières de l’entreprise, de ne pas faire la déclaration de cessation des paiements auprès de la juridiction commerciale.

Quels risques prennent-ils ? et quelle est l’étendue des responsabilités des dirigeants et des associés ?

5- Votre société a des liens financiers avec certaines sociétés dont l’une d’elles est en faillite.

Quels effets cette faillite peut-elle avoir sur votre société ?

On supposera que votre société est une S.A, et que le directeur général de la société en faillite vous a dissimulé les difficultés financières aux quelles était