Manuel du programme d’amélioration de la salubrité des aliments

Programme d'Amélioration de la Salubrité des Aliments
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Liste des modifications
Section 2.2.6 - Apposition d’une signature et d’une date sur la documentation du système
HACCP
L’exigence d’apposition d’une signature et d’une date sur la première page des programmes préalables, plans HACCP et mesures de contrôle du processus au moment de toute modification a été modifiée pour « au moment de toute modification ayant une incidence sur le contrôle d’un danger ». L’utilisation de signature électronique a été ajoutée.
Section 3.1.1.1 – Exigences des programmes préalables – A.2.1.1 Locaux - Conception et construction du bâtiment
L’exigence relative au système de drainage et d’évacuation des eaux usées est maintenant basée sur le résultat escompté (moins prescriptive). Le lien à la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d’emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés a été enlevé.
Section 3.1.1.1 – Exigences des programmes préalables – A.3.2.2 Installations d’assainissement Amendement mineur. Clarification de l’exigence.
Section 3.1.1.1 – Exigences des programmes préalables – A.4.1.2 Locaux - Eau/ glace/vapeur – Qualité, protection et approvisionnement (Traitement de l’eau)
Amendement mineur. Clarification de l’exigence.
Section 3.1.1.2 – Exigences des programmes préalables – B.2.1.1 Transport, achat/réception/expédition et entreposage (Achat)
Nouvelle exigence relative à l’information démontrant la sécurité d’utilisation des matériaux d’emballage, produits chimiques non-alimentaires et matériaux de construction.
Section 3.1.1.2 – Exigences des programmes préalables – B.2.2.2 Transport, achat/réception/expédition et entreposage
Amendement mineur. Clarification de l’exigence.
Section 3.1.1.4 – Exigences des programmes préalables – D.1.2.1 Formation technique