MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET
I – ANALYSE de L’ARRET
La partie ANALYSE vise à vérifier que chaque étudiant parvient à lire et à décortiquer un arrêt de la Cour de cassation. En effet, chacune des parties de l’analyse (en dehors du problème de droit) répond à une partie de l’arrêt.
A/ Appréhension des faits et de la procédure
1) Faits matériels o L’idée générale : il est très important de comprendre que chaque affaire présentée à la Cour de cassation n’est pas le fruit du hasard mais qu’elle trouve une origine dans un fait qui a généré le litige. Ex : un désaccord entre voisins, entre un vendeur et un acheteur, entre un propriétaire et un locataire etc.
 L’objectif de cette étape consiste à répertorier dans l’ordre chronologique, l’ensemble des faits qui ont été à l’origine du litige et en l’absence desquels le litige n’aurait pas lieu d’exister.
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La méthode consiste à relever dans l’arrêt l’ensemble des faits et leurs dates
(souvent présentés au début) et d’ajouter, par déduction, ceux qui n’ont pas été explicitement évoqués mais qui sont en lien direct avec le litige.
2) Faits judiciaires o L’idée générale : il est très important de comprendre que, lorsqu’un litige naît entre deux parties, il ne se retrouve pas directement et automatiquement devant la
Cour de cassation et qu’il traverse plusieurs étapes procédurales.
 L’objectif consiste à répertorier dans l’ordre chronologique l’ensemble des étapes de la procédure jusqu’à la saisine de la Cour de cassation.
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La méthode consiste à s’aider de l’arrêt et de ses connaissances sur l’organisation judiciaire pour retracer et reconstruire* les étapes de la procédure. En principe, lorsque la procédure se déroule normalement**, il y a 5 faits judiciaires à répertorier. À chaque action de l’une des parties succède une décision de juridiction.
Assignation>Jugement de première instance>Appel interjeté par l’une des parties >Arrêt d’appel>Pourvoi formé par l’une des parties
*l’intégralité des étapes de la procédure