Modèle lettre licenciement pour faute grave

643 mots 3 pages
Modèle de lettre de licenciement pour faute grave“Nom de la société (Dénomination sociale)""Structure juridique de la Société (SAS, SARL, etc)" au capital de "Montant" euros Siège social : "Numéro, Rue, Code postal et Ville""Numéro (ex: 432 543 432)" RCS "Ville"“Prénom et Nom du salarié""Adresse (numéro et rue)""Code postal et Ville" Fait à "Lieu" le …afficher plus de contenu…

Malgré vos explications nous avons tout de même pris la décision de vous licencier pour les motifs évoqués ci-dessus. → Si le salarié n’est pas venu à l’entretien préalableVous n’êtes pas venu à l’entretien préalable du (Date de l’entretien préalable) auquel nous vous avions convoqué par l’envoi d’une lettre en date du (Date de la lettre de convocation). De fait, nous vous informons que nous avons pris la décision de vous licencier pour les motifs suivants (exposé des motifs, le plus précis possible)→ Pour …afficher plus de contenu…

Nous vous informons que nous vous demandons de bien vouloir respecter cette clause. En contrepartie vous percevrez une indemnisation pendant toute la durée de mise en oeuvre de ladite clause de non concurrence. Cette indemnité prendra la forme suivante : “Modalités de l’indemnité”.→ S’il y avait une clause de non concurrence dans le contrat de travail et que l’employeur renonce à son application Le contrat de travail que vous aviez signé avec notre entreprise le “date de signature du contrat de travail” contenait une clause de non concurrence. Nous vous informons que nous vous libérons de l’application de cette clause. De fait, nous ne vous verserons pas l’indemnité compensatrice de non concurrence, cette dernière

en relation

  • licenciement pour faute grave
    1531 mots | 7 pages
  • Présentation licenciement pour motif personnel
    12423 mots | 50 pages
  • Dissrte
    1052 mots | 5 pages
  • Cas pratique droit du travail
    9978 mots | 40 pages
  • Droit du travail
    12450 mots | 50 pages
  • Licenciement
    4517 mots | 19 pages
  • Le licenciement de mr oster
    406 mots | 2 pages
  • Droit du travail - pouvoir disciplinaire de l'employeur
    10912 mots | 44 pages
  • DROIT TITRE I Chap6
    3892 mots | 16 pages
  • Le licenciement en droit marocain
    4863 mots | 20 pages