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Pages: 13 (3193 mots) Publié le: 25 mars 2011
L'ordonnance du 4 juillet 2005 n'a pas remis en cause le principe de vérité de la filiation, entendue en tant que vérité biologique ou vérité psychoaffective. La parenté résulte aujourd'hui comme hier d'un compromis entre le rôle attribué à la preuve par les expertises biologiques et la possession d'état. C'est en examinant les délais d'exercice des actions relatives à la filiation que l'ondécouvre un glissement réel vers la prise en compte des intérêts patrimoniaux. Loin de s'attacher à définir ce qu'est la parenté, à valoriser la filiation vécue, et donc à responsabiliser les père et mère (idéal pourtant poursuivi dans le domaine de l'autorité parentale), le nouveau droit de la filiation s'intéresse avant tout à limiter le contentieux. Inspiré par les préoccupations d'ordre successoral,le pragmatisme du modèle familial a de quoi susciter l'inquiétude.
La filiation est la notion première à partir de laquelle se construit le droit de la famille ((1)) . Elle est un lien de droit qui se distingue de celui qui en est le support : elle est en elle-même apte à se distinguer du lien charnel, biologique. Ce rapport de droit peut se passer du lien biologique, qui en est pourtant lesupport habituel, si l'on se fie au plerumque fit. « Parce qu'elle est source de la parenté dont elle constitue le chaînon essentiel, la filiation apparaît en effet, avant tout, comme une institution sociale : c'est donc une création en partie artificielle qui combine nature et culture, qui tient compte des contraintes physiologiques mais en les soumettant à des manipulations et des choix d'ordresymbolique » ((2)) .
Ayant pour objet d'institutionnaliser la reproduction de l'espèce humaine, selon des règles jugées nécessaires à la société, la filiation est nécessairement l'un de ces concepts dont l'ordre et l'essence sont proprement politiques ((3)) . Entre l'enfant et ceux qui en sont les géniteurs, entre l'enfant et ceux dont on aimait autrefois dire simplement qu'ils lui avaienttransmis la vie (ce que l'on n'ose plus guère écrire, tant l'idée même de don de vie par les père et mère se complexifie du fait de l'évolution des sciences biomédicales), le droit ne peut accepter de reconnaître un lien juridique que sous certaines conditions. Il peut aussi décider que ce lien existera entre deux personnes qui ne descendent pas l'une de l'autre. Tel est le cas de la filiationadoptive, de la filiation en cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, mais aussi de toute filiation non conforme à la réalité biologique lorsque les règles juridiques conduisent à maintenir un lien de filiation contraire à cette réalité.
Notre système de filiation est fondé, et nul ne peut en douter, sur un modèle généalogique qui est sous-tendu par l'idée que la filiation estd'ordre biologique.
Certes, les règles du Code civil en 1804 ont semblé laisser place au primat de la filiation sociale (solution découlant du principe de hiérarchie des filiations). Néanmoins, la filiation a été conçue dès 1804 autour d'un modèle traditionnel dont l'objet n'était pas de provoquer des tensions entre le biologique et le social. En d'autres termes, chaque fois que cela était considérécomme socialement juste, l'enfant était rattaché à celui qui était vraisemblablement son géniteur, cela parce que tout simplement il ne pouvait en être autrement dans notre conception de la parenté.
De part l'influence de l'Église, l'une des valeurs fondamentales de la société du XIXe siècle et d'une grande partie du XXe siècle fut l'indissolubilité du mariage et la fidélité des époux.Souvenons-nous d'un chiffre symbolique : en 1954, 94 % des couples étaient mariés. À l'époque comme aujourd'hui, il y avait bien sûr des maris volages, des femmes infidèles et des couples illégitimes. Mais l'absence de moyens contraceptifs et d'interruptions de grossesse légalement autorisées, le poids des convictions religieuses conduisaient à ce que le nombre d'enfants illégitimes soient assez restreint....
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