DROIT CIVIL TD 2:

Methodologie du cas pratique :

Brouillon

Lire plusieurs fois sans rien noter. On trie les faits. On fait le travail de qualification juridique. Rattacher les faits brut a des notions juridique. Pour connaitre le régime appliquable aux faits.

Propre :

Introduction en énonçant les Droit positive. Partir de la regle et voir en quoi sa marche entre eux.

Questions :

1. A quelle catégorie se rattache le contrat conclu ? En quoi relève-t-il d’une catégorie plutôt qu’une autre ?

Le contrat conclu est un contrat que l'on appel contrat "Viager" car, l'achat de la Ferme ne se fait pas directement, Maitre Chicot verse une sorte de rente tout les mois pour accédée a la propriétée de la Ferme. Le titre de propriétée renviendra à Maitre Chicot quand la mère Magloire sera décédée. Il fait partie du groupe de contrat que l'on dit "aléatoire" * il fut citée la définition et le raccorder au cas pratique* cad : en l'espece il y a eu un contrat réciproque mais l'espérance de vie de Mme Magloire est l'iconnue de ce contrat, c'est un évenement incertain. Par conséquent on peut dire que ce contrat défnis un contrat viager.

2. Quel est l’intérêt de rattacher le contrat à une catégorie juridique ?

Le But d'attacher ce contrat a une catégorie juridique est de rendre la "transaction" officiel aux yeux des autoritée, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle Mme Magloire se rend chez le Notaire ----- Et psk ce n'est pas un contrat de vente "commun". Pour déterminer le regime juridique appliquable.

3. A quel moment précis le contrat est-il conclu ?

Le contrat est conclu dès que les deux parties au contrat on signée l'acte notariée ---- "Ils signèrent l'acte le lendemain". * Commencer par citée la définition du contrat* et énoncée particulierement la conclusion d'un contrat. Rencontre des consentement + signature chez le Notaire. Différence entre la conclusion et les éffets de ce contrat.

4. Le contrat est-il valable (licite)