PROLÉGOMÈNES (Trop) souvent présentée comme une étape préliminaire au commentaire de jugement ou d’arrêt, la fiche de jurisprudence est un exercice en soi au contenu méthodologique particulièrement élevé.
L’apprentissage des règles et des «usages» qui encadrent la rédaction d’une fiche de jurisprudence est, par conséquent, un élément indispensable à la RÉDACTION d’un commentaire DE JUGEMENT OU D’ARRÊT RÉUSSI. La fiche de jurisprudence constitue, en effet, l’introduction de votre commentaire ; C’est, par conséquent, à la lecture de votre fiche de jurisprudence que votre correcteur se forgera une première opinion sur la qualité de votre travail. Les premières impressions étant souvent les plus tenaces, vous devez apporter à la rédaction de votre fiche de jurisprudence un soin tout particulier !
Cette fiche méthodologique vous propose un «tour d’horizon» des principales règles qui «gouvernent» la rédaction d’une fiche de jurisprudence (II). L’exposé de ces règles est, comme il se doit, précédé de brefs éclaircissements sur la nature de l’exercice (I).
I – LA DÉFINITION DE LA FICHE DE JURISPRUDENCELa fiche de jurisprudence est l’analyse systématique d’un jugement ou d’un arrêt.
Elle consiste, très concrètement, à dégager les principaux éléments d’une décision de justice afin de les présenter selon un ordre systématique.
La fiche d’arrêt se compose «traditionnellement» de 7 rubriques différentes:
- 1) L’entrée en matière ;
- 2) Le résumé des faits ;
- 3) Le résumé de la procédure ;
- 4) Le résumé des prétentions des parties /thèse en présence
- 5) LA QUESTION DE DROIT ;
- 6) La solution ;
- 7) L’annonce du plan.
À chacune de ces sept rubriques correspond un paragraphe distinct de votre fiche de jurisprudence. Il en résulte,très logiquement, que celle-ci doit être composée de sept paragraphes distincts sans intitulés. Un saut de ligne devra être effectué entre chaque paragraphe afin de marquer le passage d’une rubrique à une autre de votre fiche de