Notions de constitution

1175 mots 5 pages
La notion de Constitution Dissertation : « Existe-t-il une seule définition de Constitution ? » Constitution, ce terme présente plusieurs définitions, et pas seulement en ce qui concerne le Droit : selon le Larousse, constitution désigne la manière dont quelque chose est formée (une équipe sportive par exemple). Le mot s’emploie dans divers domaines, la santé ou le sport étant des exemples. Afin de restreindre les définitions de la notion, il convient de se baser sur ce qu’elle signifie en droit. Le mot constitution renvoie à plusieurs notions mais seuls des Etats souverains ont une constitution. La Constitution est l’ensemble des règles qui se situent au sommet, ou non, de l’ordre juridique étatique : c’est la constitution formelle (alors écrite Constitution avec une majuscule). C’est aussi le document dans lequel on trouve les règles formant l’autorité des gouvernants et qui garantit les droits et libertés des gouvernés. C’est la constitution matérielle. Il existe donc deux définitions différentes du mot constitution en droit, qui recoupent deux notions différentes. Quelles sont donc ces différences ? La constitution est formelle (I.) mais elle est aussi matérielle (II.) La constitution formelle La constitution formelle est soit souple, soit rigide (A.). Elle est aussi coutumière ou écrite (B). Distinction entre Constitution souple et Constitution rigide. Le mode d’adoption, de modification ou d’abrogation de textes constitutionnels sont différents, suivant que la Constitution est souple (1.) ou bien rigide (2.) La Constitution souple Une Constitution est dite souple lorsque l’adoption, la modification ou l’abrogation de règles la constituant passe par l’organe ordinaire d’adoption des lois. Le parlement d’un Etat peut voter des amendements comme il voterait une loi ordinaire. Ainsi, une loi qui viendrait contredire une norme constitutionnelle ne serait pas déclaré comme étant anticonstitutionnelle mais viendrait

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