Ntic et travail relations
1 L’environnement de l’entreprise
L’entreprise ou plus généralement tout type d’organisation est ouverte au réseau mondial Internet. Cette ouverture permet l’échange, la facilitation des communications sans tenir compte des contraintes spatio-temporelles. Cependant, bien qu’utile et indispensable, elle rend l’entreprise vulnérable, modifie profondément son organisation et remet en cause la sécurité de données confidentielles.
L’utilisation permanente de ces outils a aussi marqué la relation de travail existante entre les employés et les employeurs ; a transformé le lien de subordination ainsi que le cadre de travail et les règles le régissant.
2 La prise en compte des NTIC dans le droit du travail
D’une organisation classique, hiérarchique, l’entreprise évolue vers une organisation où l’information peut circuler en « court-circuitant la hiérarchie ». Grâce à l’utilisation des réseaux, plus de souplesse, plus de réactivité sont introduites dans l’organisation des entreprises : C’est l’apparition des entreprises réseaux. Ces bouleversements organisationnels agissent sur le contrôle que peut exercer l’employeur à l’égard du salarié et sur les droits du salarié quant à l’utilisation de ces outils d’information et de communication. L’utilisation des NTIC offre à l’employé un espace de liberté et d’ouverture importants et à l’employeur un outil de contrôle puissant.
—> En février 2002, la CNIL, dans un rapport estimait que les entreprises avaient atteint une