L’entreprise ou plus généralement tout type d’organisation est ouverte au réseau mondial Internet Bien qu’utile et indispensable, cette ouverture rend l’entreprise vulnérable, modifie profondément son organisation et remet en cause la sécurité de données confidentielles. L’utilisation permanente des outils informatiques a aussi marqué la relation de travail existante entre les employés et les employeurs ; a transformé le lien de subordination ainsi que le cadre de travail et les règles le régissant.

1 L’environnement de l’entreprise

L’entreprise ou plus généralement tout type d’organisation est ouverte au réseau mondial Internet. Cette ouverture permet l’échange, la facilitation des communications sans tenir compte des contraintes spatio-temporelles. Cependant, bien qu’utile et indispensable, elle rend l’entreprise vulnérable, modifie profondément son organisation et remet en cause la sécurité de données confidentielles.
L’utilisation permanente de ces outils a aussi marqué la relation de travail existante entre les employés et les employeurs ; a transformé le lien de subordination ainsi que le cadre de travail et les règles le régissant.

2 La prise en compte des NTIC dans le droit du travail

D’une organisation classique, hiérarchique, l’entreprise évolue vers une organisation où l’information peut circuler en « court-circuitant la hiérarchie ». Grâce à l’utilisation des réseaux, plus de souplesse, plus de réactivité sont introduites dans l’organisation des entreprises : C’est l’apparition des entreprises réseaux. Ces bouleversements organisationnels agissent sur le contrôle que peut exercer l’employeur à l’égard du salarié et sur les droits du salarié quant à l’utilisation de ces outils d’information et de communication. L’utilisation des NTIC offre à l’employé un espace de liberté et d’ouverture importants et à l’employeur un outil de contrôle puissant.

—> En février 2002, la CNIL, dans un rapport estimait que les entreprises avaient atteint une