Obliga

Pages: 58 (14325 mots) Publié le: 7 octobre 2012
tions INTRO :
Droit des obligations : contrat : obligations entre parties : lien de droit entre 2 pers / physiques ou morales, juridiquement sanctionné
la sanction est étatique, criminelle et pas que sur le plan moral...

Classification des obligations :
*contractuelles
*extra contractuelles ( accident de circulation qui viens pas d un contrat mais qui créée des obligations)Certains obligations sont imposées par la loi ( il faut payer les impôts)

2 critères :
°L objet de l obligation :
¨ Le Code civil prévoit des obligations :
-de donner : transférer la propriété, le contrat de vente, les parents font des contrats de donation pour ses enfants -pas de besoin de formalités, juste un consentement
-de faire : plus courent que les obl de donner, dans laplupart des contrats pour accomplir des prestations
-de ne pas faire : obligation de non concurrence, souvent limités dans l espace et le temps, les contrats du travail : obligations de non concurrence avec son ancien entreprise, obligations de confidentialité p ex dans la banque, garder ses secrets

¨ Dehors du Code civil il y a aussi :
- payer une somme d argent

°Force de lobligation : les obligations n ont pas la même intensité
-les obligations de moyen( le moins intenses ): ex médecin s oblige à guerrier un patient. SI on veut engager sa responsabilité, il faut prouver sa faute
- les obligations de résultats ( plus importantes ) : oblig de livrer une marchandise

Caractère des oblig:
-abstraction de la matière
-obligations ne cessent aujourd'hui de sepatrimonialiser, d'habitude c est une relation personnelle, ce lien a une dimension économique, patrimoniale et extra patrimoniale, contrat devient un bien
-ces relations/biens deviennent des phénomènes internationales

Sources des oblig :
-oblig contractuelles : résultent d un accord de volonté
-oblig extra contractuelles : résultent d un fait, pas de sources contractuelles ex accident de route-oblig délictuelles : résultent d une faute intentionnelle ( *faute quasi délictuelle : vient d une faute de négligence )
-obli quasi contractuelle : si l accord n est pas réalisé en bonne et du forme (correctement) ex lettre que je gagne si...
-les lois : qui imposent des obligations
ACTE JURIDIQUE : la manifestation de volonté pour créer les effets juridiques; ca peut être un contrat, untestament...

FAIT JURIDIQUE : les évènements qui sont sources des obligations

PARTIE I Les contrats

I La diversité des contrats :
Diversification sur le fond de :

1. Type :( art. 1107 Code civil )
-nommés : ils ont une dénomination propre, p ex les contrats de vente, de bail, de dépôt, de prêt, d assurance, droit de l'ouvrage, de cautionnement, de mandat – ils ont tous les noms etles régimes particuliers
-innommés : pas de nom,

La distinction vient de l'histoire, de l époque du droit romain car seules certaines conventions étaient obligatoires, uniquement les contrats nommés. Il existe des contrats qui sont soumis à des régimes particuliers ( contrat de vente, bail, assurance.. ). On oppose également des contrats spécifiques et accessoires ( qui ont besoin d uncontrat principal ). Le contrat de cautionnement dépend de contrat principal établi entre une banque et le préteur, s il s agit d un contrat accessoire ou contrat de prêt. Si le contrat principal est frappé de nullité, le contrat accessoire prendra effet. AU delà de contras de garantie on peut concevoir au certains contrats qui forment un ensemble, dans la mesure ou l un ne peut se réaliser sans unautre, il y a une indivisibilité.

2. Objet : *** Distinction :
contrat unilatéral : les obligations pèsent que sur une des parties, l autre partie n as que des droits. Soumis à une formalité : le contractant doit mentionner une formalité spécifique « bon pour ».

On parle de promesse unilatérale de vente ( une option ). ON promet de vendre un bien immobilier, on peut lever l option...
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