COUR 1
INTRODUCTION GÉNÉRALE
A. NOTION ET FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité civile est en quelque sorte la responsabilité juridique inhérente à la réparation du préjudice causé à autrui. Le droit de la responsabilité civile c’est l’instrument qui permet de réaliser l’équilibre entre la liberté de l’homme et ses devoirs dans la vie quotidienne en société.

La responsabilité civile est celle du citoyen dans la vie de tous les jours. Cela implique que lorsqu’un individu a un comportement qui cause un dommage à autrui, il pourrait devoir indemniser l’individu en question.

La responsabilité civile se traduit par une dette de réparation. La personne qui a causée un dommage dans la mesure où tous les éléments sont présents, elle devra réparer son dommage. Dans bien des cas, la réparation n’est pas intégrale ni parfaite. C’est donc une réparation imparfaite en général, car on va accorder une somme d’argent qui va combler le dommage que la victime a subie.

Cela concerne autant la responsabilité d’une personne qui a commis une faute contractuelle ( dans un contrat) ou extracontractuelle ( extérieure à un contrat).
Il est possible qu’il y ait un lien obligationnel entre un débiteur et un créancier. La personne qui a causéé le dommage va devenir le débiteur de la victime qui a subi le dommage ( créancier).

B. ÉVOLUTION DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
1. Droit ancien (avant le Code civil)
L’ancien droit est de tradition romaine et barbare où la responsabilité civile et la responsabilité pénale se confondent. La réparation du dommage et la punition de son auteur s’obtiennent par l’exercice du droit à la vengeance reconnu à la victime. À cette époque, il y a absence de principe général de responsabilité civile.

Lorsque que quelqu’un causait un dommage, on disait que c’était une mauvaise personne et on tuait cette personne. L’évolution a fait en sorte que par la suite, la personne qui avait créer le dommage devenait