FORMATION OPJ 2007 / 2008

SUJETS CONNAISSANCES GENERALES

Stage septembre 2007 :

1 / L'élément légal. Exposez les principes de légalité des incriminations et des peines.

2 / Exposez le principe de territorialité d'application de la loi.

3 / Le ministère public près le tribunal de police et la juridiction de proximité.

Etude du soir :

4 / Citez les principales obligations de l'officier de police judiciaire dans l'exercice d'une enquête préliminaire. Enumérez les autorités judiciaires auxquelles il est subordonné dans sa mission de police judiciaire, et précisez leurs pouvoirs en la matière. Exposez sa responsabilité dans l'accomplissement de cette mission.

5 / Les juridictions répressives. Après avoir succinctement exposé l'organisation judiciaire de la France et expliqué les grands principes du fonctionnement de la justice en France, vous présenterez les formations adoptées au pénal par les tribunaux, ainsi que par la cour d'assises.

Octobre 2007 : 6 /Après avoir défini les éléments constitutifs généraux de l'infraction, vous expliquerez les conséquences juridiques de l'absence de l'un d'eux.

Journée de formation d'octobre : 7 / Après avoir défini la tentative punissable, expliquez, en les illustrant d'exemples personnels, l'élément constitutif matériel de cette infraction ainsi que la tentative infructueuse.

Novembre 2007 : 7 / La complicité. Expliquez les éléments constitutifs de la complicité.

Stage décembre 2007 : 8 / La tentative en droit pénal : Définition – Conditions – Répression – Cas particuliers.

9 / Les conséquences juridiques de la faute.
Exposez les modalités de la mise en mouvement, les conditions d'exercice et les causes d'extinction de l'action publique et de l'action civile.

10 / Les contrôles et les vérifications d'identité

Etude du soir : 11 / La légitime défense

12 / Rôle général de l'officier de police judiciaire dans l'enquête judiciaire ainsi que les conditions de sa compétence territoriale.

Stage Mars 2008 : 13