PARTICIPATION A LA FORMATION CONTINUE

Entreprises d’au moins 20 salariés

1) Participation formation continue (1)

A cette Participation à la Formation continue (1.60%) s’ajoute la participation CIF (0.20%).

Conditions :

• Entreprises d’au moins 20 salariés • Taux 1.60%(1) des rémunérations versées au salariés (2% pour entreprises travail temporaire) • Exigible avant 1 mars N

Exemple : Salaires versés en 2007 = 500 000 € Montant de la Participation = 500 000 * 1.60% = 8 000 €

Comptabilisation :

Pendant l’exercice comptable, on enregistre l’écriture:

6333 / 444

En fin d’exercice, on passe pour écriture de régularisation :

Soit 6313 / 4486 si l’administration des impôt est collecteur Ou 6333 / 4386 si autres organisme collecteur

Ces écritures sont à contre-passer en début d’année.

2) Contribution Congé Individuelle de Formation (CIF)

Conditions :

• A savoir que cette contribution est imputée par addition sur la participation à la formation lors du paiement. • Entreprises d’au moins 20 salariés • Taux : 0.20% des rémunérations versées au salariés (0.30% pour entreprises travail temporaire)

3) Contribution pour Droit Individuelle à la Formation (DIF)

Conditions :

• Entreprises d’au moins 20 salariés • Taux 0.50% des rémunérations versées et déduit sur la contribution Participation à la Formation Continue (1), c’est une façon de s’en libérer. • Exigible avant 1 mars N

Exemple : Salaires versés en 2007 = 500 000 € Montant de la contribution = 500 000 * (1.60%(2)-0.50%) = 5 500 €

Entreprises de 10 à moins de 20 salariés

1) Participation formation continue

Pour ces Entreprises pas de CIF supplémentaire (0.20%).

Conditions :

• Taux 1.05% des rémunérations versées au salariés (1.35% pour entreprises travail temporaire) • Exigible avant 1 mars N

Exemple : Salaires versés en 2007 = 500 000 €