Participation à la formation continue

Pages: 3 (727 mots) Publié le: 31 janvier 2011
PARTICIPATION A LA FORMATION CONTINUE

Entreprises d’au moins 20 salariés

1) Participation formation continue (1)

A cette Participation à la Formation continue (1.60%) s’ajoute laparticipation CIF (0.20%).

Conditions :

• Entreprises d’au moins 20 salariés
• Taux 1.60%(1) des rémunérations versées au salariés (2% pour entreprises travail temporaire)
• Exigibleavant 1 mars N

Exemple : Salaires versés en 2007 = 500 000 €
Montant de la Participation = 500 000 * 1.60% = 8 000 €

Comptabilisation :

Pendant l’exercice comptable, onenregistre l’écriture:

6333 / 444

En fin d’exercice, on passe pour écriture de régularisation :

Soit 6313 / 4486 si l’administration des impôt est collecteur
Ou 6333 / 4386 siautres organisme collecteur

Ces écritures sont à contre-passer en début d’année.

2) Contribution Congé Individuelle de Formation (CIF)

Conditions :

• A savoir que cette contribution estimputée par addition sur la participation à la formation lors du paiement.
• Entreprises d’au moins 20 salariés
• Taux : 0.20% des rémunérations versées au salariés (0.30% pour entreprisestravail temporaire)

3) Contribution pour Droit Individuelle à la Formation (DIF)

Conditions :

• Entreprises d’au moins 20 salariés
• Taux 0.50% des rémunérations versées et déduit surla contribution Participation à la Formation Continue (1), c’est une façon de s’en libérer.
• Exigible avant 1 mars N

Exemple : Salaires versés en 2007 = 500 000 €
Montantde la contribution = 500 000 * (1.60%(2)-0.50%) = 5 500 €

Entreprises de 10 à moins de 20 salariés

1) Participation formation continue

Pour ces Entreprises pas de CIF supplémentaire(0.20%).

Conditions :

• Taux 1.05% des rémunérations versées au salariés (1.35% pour entreprises travail temporaire)
• Exigible avant 1 mars N

Exemple : Salaires versés en 2007 = 500 000...
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