pays fiscaux
TPRO C
ECONOMIE - DROIT
OBJET D’ETUDE : PARADIS FISCAL
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE
2013-2014
Lycée Anatole De Monzie 12 Cours Gambetta 33430 Bazas
Problématique QUEL IMPACTE ONT LES PARADIS FISCAUX SUR NOTRE SOCIETE
Définitions :
Un paradis fiscal est un territoire ou un pays qui possède un niveau d'imposition faible en comparaison d'autre pays. Un paradis fiscal ne peut donc exister que si d'autre pays ont une politique fiscal moins avantageuse. Un paradis fiscal possède la plus part du temps un système fiscal opaque qui permet aux investisseurs de ne pas avoir à déclarer dans leurs pays les sommes qui y sont investies. www.andlil.com Introduction :
Les paradis fiscaux ont une image très négative en partie à cause du mystère qui les entoure. Toute la complexité des paradis fiscaux tient justement à l'interconnexion qui y est fréquente entre légal et illégal, entre fonds propres et fonds sales.
Dont beaucoup de groupe criminel ont recours pour blanchir leurs argents. Notamment des mafieux, trafiquant, escroc…
LES DIFFERENTS TYPES DE PARADIS FISCAUX
Il existe deux types de paradis fiscaux :
Les paradis fiscaux pour les entreprises et notamment leur trésorerie
Les paradis fiscaux pour les particuliers
LES PARADIS FISCAUX LES ENJEUX DES ETATS.
Les États cherchent donc aujourd'hui à éviter l'évasion fiscale vers les paradis fiscaux qui :
Permettent une concurrence fiscale déloyale, en proposant un taux d'imposition moins élevé ces pays attirent les capitaux des investisseurs et des entreprises de pays étrangers
Permettent le blanchiment de l'argent sale d'organisations criminelles
Crée un déséquilibre du système financier international
Les effets des paradis fiscaux
L'évasion fiscale blanchiment des capitaux
Corruption, agences de sécurité, pavillons de complaisance
LES PARADIS FISCAUX DANS LE MONDE
Bien qu'il n’existe pas de liste officielle des