PCD-AG 2010-2016
Atelier de concertation avec l'ensemble des partenaires
Note de cadrage

Les communes au Maroc, se sont récemment dotées d'un outil de Planification Stratégique Territoriale Participative "Le PCD"
En plus de son caractère opérationnel qui consiste à gérer le quotidien et le court terme, la mission communale est d'ores et déjà, orientée vers la planification stratégique qui est devenue une obligation légale pour la commune. La loi 17-08 promulguée le 18 février 2009, portant amendement de la charte communale, a institué le PCD comme outil de planification stratégique, au profit des communes.

Article 36 de la charte communale régissant le PCD

Il en découle:

Article 44 de la charte communale Le conseil communal est préalablement informé de tout projet devant être réalisé par l’Etat ou tout autre collectivité ou organisme public sur le territoire de la commune

Il en découle:

✓ Contrairement à ce qu'on peut superficiellement penser, le PCD n'est pas du tout un outil de planification seulement des interventions communales; c'est un outil de planification de la ville concernant l'ensemble des acteurs agissant sur le territoire communal (Les services extérieurs, les établissements publics locaux, les communes limitrophes, les chambres professionnelles, la société civile et le secteur privé)

✓ Le PCD doit contenir et décrire l'ensemble des actions et projets programmés sur le territoire communal pour six ans (2010-2016) quelque soit le maitre d'ouvrage. En ce sens, le PCD exige, l'ensemble des acteurs locaux, en l'occurrence l'administration territoriale de: 1. Avoir une vision du territoire communal (Chaque acteur doit disposer d'un plan d'action concernant le territoire, dont les délais, coïncidant avec ceux du PCD); 2. Faire inscrire -Par la commune- son plan d'action sur le PCD; 3. Respecter et exécuter dans les délais prescrits, les projets programmés dans le PCD.