Personnalité juridique

Pages: 3 (512 mots) Publié le: 22 mai 2013
Personnalité juridique
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La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
Lapersonnalité juridique est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions).Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), uneidentité propre (nom et adresse[1]) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure et devoir de payer l'impôt).
La notion de personnalité juridique s'est élargie et diversifiée aucours de l'Histoire. Les plus grandes modifications ont été la généralisation de la pleine personnalité juridique à tous les êtres humains[2] (comprendre : fin de l'esclavage[3]) et la création degroupements spécifiques reconnus par le droit (principalement : formes de sociétés).
Sommaire[masquer] * 1 Les personnes physiques * 2 Les personnes morales * 3 Notes et références * 4 Voiraussi |
Les personnes physiques[modifier]
Article détaillé : Personne physique.
Avec la fin de l'esclavage et la suppression de la mort civile, toute personne physique acquiert la personnalitéjuridique du seul fait de sa naissance.
Le droit a donc dû déterminer ce qu'est la naissance. (Voir à ce sujet pour la France : Enfant sans vie).
Le droit a donc dû déterminer ce qu'est la mort. (Voir à cesujet : Certificat de décès).
Leur personnalité juridique se manifeste pleinement à la naissance;
* Elles ont l’aptitude d’exercer elles mêmes les droits dont elles sont titulaires (C’est lacapacité d’exercer);
* Elles disposent également de la capacité de jouissance (sauf pour les mineurs et les démens qui quoique ayant la pleine personnalité juridique ne disposent pas de la capacité...
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