Personnes morales
2080 mots
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Dans sa rédaction initiale, le code civil ignorait la personnalité morale. De nos jours, le droit français connaît des formes extrêmement diverses de personnes morales. Cependant, la distinction la plus classique oppose les personnes morales de droit public et celles de droit privé. Les personnes morales de droit public sont investies d'une mission d'intérêt général, elles sont au nombre de trois, en premier lieu l'Etat lui-même, dont la personnalité juridique doit être admise comme un postulat, comme une évidence. On trouve également les collectivités territoriales, et enfin les établissements publics. Les personnes morales soumises au droit privé sont des groupements extrêmement nombreux et diversifiés tels que des syndicats, des entreprises de groupements d'intérets économique des associations, des fondations et bien d'autres, qui pour la plupart, présentent cette particularité que leur existence suppose nécessairement qu'ils acquièrent la personnalité juridique. Dans le language juridique, être doté de la personnalité juridique signifie être apte à possèder des droits, mais également à encourir des obligations. Il est clair que l'administration Française repose presque entièrement sur les personnes morales, qu'elle n'existe qu'a travers elles, qu'elles soient de droit privé ou de droit public. Dès lors, il apparait nécessaire de comprendre quelles sont les différences entre les personnes morales, mais aussi quelles sont leur rôle et leur mission au sein de l'administration Francaise. Les personnes morales de droit public et celles de droit privé sont deux notions disctinctes (I). Cependant, bien que leur différence de statut soit inconstestable, leurs activités sont de plus en plus similaires (II).I- Personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé, deux notions disctinctes. Il s'agira dans cette partie de traiter successivement des deux types de personnalités morales, à savoir celles de droit public, et celles de droit privé. A)