user icon

Plan dépénalisation de la drogue

987 mots 4 pages
Montre plus
La dépénalisation de la drogue

Introduction :

Le développement florissant de l’économie de la drogue au niveau international. Bénéfices du commerce des drogues représentent 300 à 500 milliards de dollars pour l’ensemble de la planète Développement du " narcotrafic. L’information statistique sur les drogues et les toxicomanies et des organisations mafieuses qui intensifient leurs liens avec les secteurs officiels de l’économie, de la finance et de l’activité politique.
Ce développement permet de s’interroger sur la stratégies de contrôle de ce trafic, des raisons de l’utilisation de ces produits ainsi que de l’efficacité de notre dispositif juridique, sur la confrontation des théories en présence sur la définition, la gestion et les perspectives de nos sociétés face aux questions de l’utilisation des produits psychotropes (Psychotrope: toute substance d’origine naturelle ou synthétique qui peut, par son action sur le système nerveux central, modifier l’activité mentale, les sensations, le comportement. On utilise également les termes de substance psychoactive ou substance modificatrice de conscience. Ces termes ont l’avantage de regrouper sous une même catégorie conceptuelle toutes les substances psychoactives, telles que l’alcool, le tabac, mais aussi les médicaments psychotropes (tranquillisants) et les " drogues ", sans distinction a priori entre substances licites ou illicites).

I : La thèse prohibitionniste Principe légal en France : loi du 31 décembre 1970 : réprime la consommation personnelle de stupéfiants.
La loi de 1970 a défini les drogues à la fois comme trouble mental et atteinte à l’ordre public, et a trouvé dans la pénalisation le moyen essentiel de promouvoir une politique de santé publique. Donc le drogué est celui auquel on doit rappeler la norme civique, à défaut, il ne peut être que soigné ou puni. Le fondement moral joue depuis toujours un rôle considérable dans l’établissement des régimes de prohibition.

A – L’abstinence

en relation

  • L'évolution de la justice pénale des mineurs
    4698 mots | 19 pages

    Mais ces textes, si importants fussent-ils, se situaient dans la continuité du droit pénal classique. Or, c’est avec ce droit que l’ordonnance de 1945 a voulu rompre. Le législateur avait pour ambition de créer un nouveau droit pénal, et s’appuyait pour cela sur une nouvelle philosophie. Cette doctrine fut exposée dans l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945, dont l’influence fut plus importante que le texte même qui fut modifié à de multiples reprises. C’est sur base du préambule que s’est construit un champ de la protection judiciaire de l’enfance et de l’adolescence, où les nouvelles professions de juges des enfants et d’éducateurs ont trouvé la source de leur légitimité et de leur action.….

    montre plus
  • Travail Session Maladie Mental FINAL
    2449 mots | 10 pages

    et en entrainant un changement sur l’humeur, les perceptions, la conscience, le comportement et qui conduit à une altération du fonctionnement ou une souffrance cliniquement significative. Les substances sont les suivantes : Alcool Caféine Cannabis Hallucinogènes Inhalants Opioïdes Sédatifs, hypnotiques ou anxiolytiques Stimulants Tabac Autres substances ou substances inconnues CRITÈRES DIAGNOSTICS Selon le DSM IV, les critères diagnostics d’une dépendance à une substance est caractérisée par la présence de trois ou plusieurs des manifestations suivantes, à un moment quelconque d’une période continue de 12 mois (1) tolérance, définie par l'un des symptômes suivants: (a) besoin de quantités notablement plus fortes de la substance pour obtenir une intoxication ou l'effet désiré (b) effet notablement diminué en cas d'utilisation continue d'une même quantité de la substance (2) sevrage caractérisé par l'une ou l'autre des manifestations suivantes: (a) syndrome de sevrage caractéristique de la substance (b) la même substance (ou une….

    montre plus
  • Les ambulanciers
    278 mots | 2 pages

    Règles déontologiques La déontologie, c’est la moral de la profession, c’est l’ensemble des droits et des devoirs que doit respecter l’ambulancier dans sa vie professionnelle et aussi dans sa vie privée. Poursuites pénales Le manque de certaines règles peut exposer à des poursuites pénales, comme notamment les infractions suivantes. Compérage – code de la santé publique Art R4235-27 : « Tout compérage entre pharmacien, médecins, membres des autres professions de santé ou toutes autres personnes est interdite.….

    montre plus
  • Commentaire D
    798 mots | 4 pages

    Parce que la loi nouvelle tendant à la protection des intérêts de l’auteur, par des dispositions d’ordre public ne s’applique pas si le contrat a été conclu avant la mise en vigueur de la loi. 2. Problème de droit La nouvelle loi peut-elle s’appliquer pour des faits passés ? C. Solution de droit….

    montre plus
  • le plan anti addictologie
    1666 mots | 7 pages

    Le début de l’année scolaire et académique ouvre aussi le ballet des soirées, sorties et autres fêtes. L’occasion pour Couples et Familles de s’interroger sur les comportements à risque des jeunes. Binge drinking, consommation de tabac, usage de drogues, relations sexuelles à risque, conduite dangereuse, violence contre soi ou les autres… Pourquoi nos adolescents sont-ils attirés par le danger ?….

    montre plus
  • Droit publique marocain
    4655 mots | 19 pages

    Il faut absolument se conformer à ce que dicte la loi comme interdiction ou permission. Les règles de droit n’ont toutefois pas la même force obligatoire. Autrement dit, il existe des degrés dans la force obligatoire de la règle. On distingue entre les lois impératives ou d’ordre public et les lois supplétives ou interprétatives.….

    montre plus
  • Td histoire du droit
    1505 mots | 7 pages

    De plus, la loi a pour source la volonté générale qui a elle-même pour source la raison. Le droit naturel à une origine divine. Sieyès : « lorsque les députés votent la loi, c’est le peuple qui parle ». L’article 14 de la DDDH de 1795 déclare le principe de la non-rétroactivité des lois civiles et pénales. Sous l’ancien régime, une ordonnance ne pouvait pas être contraire à une coutume.….

    montre plus
  • L'affaire dreyfus.
    983 mots | 4 pages

    L'affaire Dreyfus. QUI EST T'IL ? Alfred Dreyfus naît à Mulhouse le 9 octobre 1859, dans une vieille famille de juifs alsaciens Son père, riche industriel, choisit la nationalité française pour lui-même et pour ses enfants mineurs.….

    montre plus
  • Maurice hauriou
    450 mots | 2 pages

    Ses thèses ont mis en avant une vision de l'État comme puissance publique dont la nature même justifierait un droit d'exception. Ainsi Hauriou s'est-il attaché à faire la démonstration d'un droit public hiérarchisé en dessous d'une puissance supérieure et souveraine. Son analyse, tournée vers cette doctrine, s'est souvent éloignée du droit positif pour venir appuyer sa propre vision du droit administratif. Maurice Hauriou a élaboré, dans un cadre évolutionniste, la « théorie de l'institution et de la fondation ».….

    montre plus
  • La diversification des sources de droit pénal
    2146 mots | 9 pages

    La diversification des sources de droit pénal La question de la diversification des sources du droit pénal aurait été inimaginable il y a quelques décennies. Or elle se conçoit aujourd’hui spontanément avec l’effritement du principe légaliste. La loi reste encore la source essentielle du droit criminel mais la montée d’autres sources est indéniable en droit pénal. Mais qu’est-ce que le droit pénal ?….

    montre plus
  • Droit
    3716 mots | 15 pages

    Droit pénal : L'Ordonnance du 02 Février 1945 relative à l’enfance délinquance Sujet tabou pour certain, le problème de société face auquel le droit ne peut pas grand- chose. À l’heure actuelle, la justice pénale des mineurs en France est le fruit d’une longue évolution du législateur est le fruit d’une longue évolution du législateur qui tente de concilier l’idéologie avec les faits de plus en plus important. Le texte de référence reste l'Ordonnance du 02 FEVRIER 1945, ce texte a fait l’objet de nombreux remaniement notamment depuis les années 1990.….

    montre plus
  • Plan narcoterrorisme
    285 mots | 2 pages

    Plan plaidoirie narco-terrorisme: Une production de drogue dont dépendent des populations et qui paralyse le développement de certains pays. Villages qui dépendent uniquement de la production de drogues pour survivre (les chefs criminels, eux, s'enrichissent) Exemple de l'Afghanistan dont la seule production d'opiacés représentait 50% du PIB en 2004 => empêche la reconstruction du pays . Le commerce de l'opium représente 1/3 de l'activité éco totale du pays. Cette production représente actuellement plus de 90% de la production mondiale. => contribue à perpétuer la violence et la corruption.….

    montre plus
  • Mondialisation drogue
    1210 mots | 5 pages

    LA MONDIALISATION : LA DORGUE Le constat officiel qui soutient cette orientation de la lutte « antidrogues » pour le XXIème siècle est que les trafiquants de drogues et ceux qui blanchissent leurs bénéfices utilisent des phénomènes liés à la phase actuelle de mondialisation afin de développer leurs activités. Ainsi, la baisse des coûts de transport et la multiplication des liaisons maritimes, aériennes et routières, la croissance des échanges commerciaux mondiaux, l’unification croissante des marchés financiers nationaux à travers l’informatisation des transferts électroniques et l’utilisation de paradis fiscaux et autres places « offshore », la diffusion des savoir-faire agricoles et chimiques et de manière générale l’interdépendance croissante des pays, etc., sont identifiés comme favorisant la mondialisation du phénomène drogues[1].….

    montre plus
  • Exposé management
    4395 mots | 18 pages

    » (Wikipédia) L’économie informelle ne s’est jamais aussi bien porté. Selon l’ONU « les cartels de la drogue ont participé au renflouement en liquidités de certaines banques victimes de la crise financière ». Leur chiffre d’affaire se compterait en milliard de dollars c’est pourquoi on peut parler d’une vraie entreprise.….

    montre plus
  • Droit pénal international
    13940 mots | 56 pages

    DROIT PÉNAL INTERNATIONAL | Introduction : * 1st rappel : définitions Le droit pénal international peut se définir d'après LOMBOIS comme : « l'ensemble que forme la discipline juridique ayant pour objet les rapports du droit de punir et de la souveraineté des Etats ». Débat sur la différence DPI/DIP voir article M.MASSE «….

    montre plus