Portage salarial

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La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l’Economie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
Le principe du portage salarial consiste donc à faire appel à une société intermédiaire (société de portage salarial) pour permettre à un consultant (personne portée) de travailler pour une entreprise (le client).
Le portage salarial met donc en relation trois acteurs : * un indépendant "porté", * une entreprise cliente, * une société de portage salarial.
L’indépendant est totalement autonome, il prospecte ses clients, organise ses missions, négocie ses contrats, décide du montant de leur facturation... En revanche, plutôt que de vendre sa prestation directement à son client, il va faire appel à une société de portage salarial qui va transformer ses honoraires en salaires. Ainsi, l’indépendant "porté" sera salarié de l’entreprise de portage salarial qui facturera pour lui son client.
Les avantages pour l’indépendant sont détaillés dans l’article : avantages du portage salarial. Cette organisation lui permet notamment : * de déléguer à la société de portage salarial toutes les tâches administratives, dont la facturation et le recouvrement, * de bénéficier du statut de salarié et de la protection sociale des salariés (en particulier en cas d’arrêt maladie et d’accident du travail).
Pour les entreprises clientes, le portage salarial autorise une très grande flexibilité.
Le portage salarial, initialement créé pour les consultants, est aujourd’hui étendu aux métiers manuels et des sociétés de portage salarial spécialisées (répertoriées

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www.cterrier.com 1/5 17/02/2006 Initiation à la gestion Quantitative d’une entreprise Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial Dans le chapitre I nous avons abordé de façon générale, la mise en compte de l’activité d’une entreprise et les documents qui en résultent. Nous avons identifié les dépenses et les recettes d’une entreprise et l’effet de la TVA sur les comptes. Nous allons, dans cette partie, aborder les salaires qui constituent un élément important de la gestion d’une entreprise de part leur importance sur les coûts et leur influence sur la rentabilité d’une entreprise.….

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c’est un salarié qui travaille pour qqun d’autre à savoir un employeur qui peut être public ou privé. On oppose le salarié aux travailleurs indépendants (propre patron) et aux professions libérales. Le salariat est le modèle de travail qui fonde aujourd’hui notre société et les sociétés des pays aux économies développées. Le travail : en français il vient du latin trepalium outil composé de 3 pieux qui servait à immobiliser les chevaux pour mieux les ferrer.….

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Titre : Référence : IP-Bât 12 – 004 03.2012 GRILLES DE SALAIRES OUVRIERS ET ETAM ET INDEMNITES Date : DEPLACEMENTS 2012 A l’issue de la négociation paritaire du 16 janvier 2012, trois accords régionaux ont été signés par des syndicats de salariés d’une part, et par la CAPEB Alsace, la FFB Alsace et la Fédération Est des SCOP du BTP d’autre part. Ces trois accords sont applicables au 1er mars 2012 et concernent : • • • Les salaires minima des ouvriers du bâtiment Les salaires minima des ETAM du bâtiment Les montants des indemnités de petits déplacements du bâtiment Salaires minima des ouvriers du bâtiment : Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du Bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après : Les parties signataires du présent accord ont arrêté : • • La partie fixe à : La valeur du point à : Catégories Niveau I : Ouvrier d’exécution Position 1 Position 2 Niveau II : Ouvriers professionnels Niveau III Compagnons professionnels Position 1 Position 2 Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d’équipe Position 1 Position 2 150* 170* 185 1412,45 € 1429,31 € 1495,53 € 9,31….

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BAT—POUVOIRS Nº 75 16/06/08 17:40 Page 61 MICHEL WIEVIORKA L A Ï C I T É E T D É M O C R….

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