Présentation du système fiscal tunisien

2482 mots 10 pages
Présentation du système fiscal tunisien
Principales rubriques I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
IV. DROIT DE CONSOMMATION
V. DROITS D'ENREGISTREMENT
VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES
VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS
IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES
X. PROCEDURES FISCALES Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants :
- Droits de douane,
- Taxe sur la valeur ajoutée,
- Droit de consommation,
- Impôt sur le revenu des personnes physiques,
- Impôt sur les sociétés,
- Droits d'enregistrement et de timbre,
- Fiscalité locale,
- Diverses taxes frappant certains produits, le transport, les assurances... Les principaux textes applicables en matière fiscale sont les suivants :
- Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés,
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée,
- Code des droits d'enregistrement et de timbre,
- Code de la fiscalité locale,
- Code d'incitations aux investissements,
- Code des droits et procédures fiscaux,
- Code des hydrocarbures,
- Code des mines,
- Autres textes non codifiés,
- Conventions de non double imposition,
- Conventions particulières avec l'Etat. La pression fiscale est de 20,6 %. La répartition des recettes fiscales se présente comme suit :
- Impôts directs 63,3 %
- Impôts indirects 36,7 % I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) Personnes Imposables
L'IRPP, est dû par toute personne physique avant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu à raison de certains revenus de source tunisienne. Catégories de Revenus imposables
Les catégories de revenus imposables sont :
- Les bénéfices industriels et commerciaux,
- Les bénéfices des professions non commerciales,
- Les bénéfices des exploitations agricoles et de

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