Président de la république et premier ministre sous la vème république

Pages: 6 (1464 mots) Publié le: 26 avril 2011
A la tête de l’Etat on trouve un duo : le président de la République et le premier ministre. Le Président de la République est défini comme étant le Chef de l’Etat tandis que le Premier ministre lui se définit comme le chef du gouvernement. La constitution prévoit une collaboration entre le Chef d’Etat et son Premier ministre. Ils forment les deux têtes du pouvoir exécutif. Mais, comme toutorgane, ils tendent à étendre leurs prérogatives et compétences. Les rapports de force se modifient constamment et la frontière entre le pouvoir présidentiel et le pouvoir du chef du Gouvernement n’est pas étanche, comme l’a montré l’histoire de la Vème République. Ces modifications vont se faire en fonction de la correspondance entre l’orientation politique du Président et celle de la majoritéparlementaire, entraînant ainsi un déplacement du lieu de pouvoir et transportant les questions partisanes au sommet de la fonction exécutive.
La question de la relation Président de la République/ Premier ministre se pose ainsien terme de schéma institutionnel et de pratique constitutionnelle.
En effet, s’il existe une dualité institutionnelle au sommet de l’Etat (1), celle-ci n’est pas toujoursdes plus pacifiques. La relation Président de la République/ Premier ministre peut s’avérer, dans certaines circonstances, conflictuelle (2).

I- Une dualité institutionnelle au sommet de l’Etat…

a. Un Premier ministre apparemment subordonné au Président de la République

Le Président de la République est le premier personnage de l’Etat et dispose, à ce titre, de prérogatives très étendues.Outre ses fonctions symboliques de « garant » et « d’arbitre » comme les rappelle J. Chirac, il est le chef de l’exécutif. En effet, selon l’article 8 de la Constitution, « le Président de la République nomme le Premier ministre ». Celui-ci émane donc véritablement du Président de la République qui le choisit à son entière discrétion. Toujours selon l’article 8, « il met fin à ses fonctions surla présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». Officiellement, le Premier ministre n’est pas « congédié » mais décide de mettre un terme à sa mission. La pratique laisse entendre qu’il n’en est pas exactement ainsi.
Le Président est maître de leur relation. C’est ce que nous enseigne la pratique monarchique gaullienne et mitterrandienne de la Ve République. De Gaulle l’affirmetrès clairement : la tâche de Premier ministre se résume à la mise en application de la politique présidentielle et à la supervision de l’administration. Il ne fait que « seconder » le Président qui est le seul à « détenir l’autorité de l’Etat ». Cette vision présidentialiste des institutions fut reprise par F. Mitterrand. Accusant son Premier ministre de « lèse-majesté », il le congédia en lecontraignant à lui présenter sa démission. Même subordonnée, la fonction de Premier ministre ne saurait se résoudre à un celle d’un simple amortisseur conjoncturel. Comme de Gaulle le rappelle, le partage de l’exécutif implique une étroite collaboration entre les deux hommes.

b. En réalité, un exercice conjoint du pouvoir gouvernemental

Les dispositions constitutionnelles impliquent en réalitéun exercice conjoint du pouvoir gouvernemental. Il s’exerce à deux niveaux : la présidence du gouvernement et celle du Conseil des ministres, la mise en pratique du pouvoir réglementaire. Le Président « préside le Conseil des ministres », organe décisionnel de l’exécutif (art. 9). Le Premier ministre « dirige l’action du gouvernement », organe administratif de l’exécutif (art. 21, al 1). En casd’absence du Président, il le remplace à la présidence du Conseil des ministres (art. 21, al. 4). Concernant l’administration, le Président est en charge de la nomination de ses plus hauts responsables (art. 13) alors que le Premier ministre, en tant que chef du gouvernement, « dispose » véritablement de ses services (art. 20). Les attributions de l’un comme de l’autre les amènent à collaborer...
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