Premiere guerre moondiale

Pages: 3 (663 mots) Publié le: 31 janvier 2011
BWENDA KALONJI ODON le 06/01/2011
1er SVT
DEVOIR D’ESCJS

I. LE STATUT DU BENEFICIAIRE DE L’ASILE

1. Les personnes qui bénéficient de l’Asile.
On bénéficie del’asile, lorsqu’on est confirmé par une décision administrative ou juridictionnelle débouchant à un statut comportant droits et obligations. L’asile est accordé aux étrangers bannis de leur patrie pour lacause de la liberté. Le statut de réfugié défini par la convention de Genève est, en la matière, la référence majeure.
2. Les différents types d’asile.
Il y a différente types d’asiles parmi eux onpeut cités l’asile constitutionnelle et politique. L’asile est accordé à l’étranger victime de son combat pour une valeur universelle rejoignant l’aspiration révolutionnaire :la liberté. Dans le mêmeesprits, les révolutionnaires de 1793 proclament que doit être « admis à l’exercice d droit français » l’étranger « qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité »le droitd’asile tel que posé par le 4e alinéa du préambule de la constitution de 1946 repris par celle de 1958, « droit fondamental »entrainant droit provisoire au séjour du demandeur d’asile et obligation faite àla loi de créer les conditions permettant d’exercer effectivement les « droits de la défense » lors de l’examen des demandeurs. Mais le 4e Línea peut se retrouvé inversés : d’un droit de la personne ledroit d’asile y devient un droit de l’Etat.
3. Les articles et loi sur l’asile
La loi du 11 mai 1998 qui ré introduit dans l’article 2 de la loi du 25 juillet 1952 portant création de l’OFPRA(office française pour les réfugier et apatrides), devenue « loi relative au droit d’asile ».le but de la loi de 1998 était en outre de se permettre aux « combattants de la liberté » de se voirreconnaitre la qualité de refugié même lorsque les persécutions dont ils étaient l’objet n’étaient ni encouragées ni volontairement tolérées par les autorités étatiques.
II. Les différentes...
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