Prepa

Pages: 8 (1880 mots) Publié le: 3 mai 2013
CHARTE –TYPE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES
MULTIMEDIAS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE


ENTRE :
Le collège Pierre de ronsard

ET
L’élève et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves, le personnel enseignant, de l'administration et de l'inspection ; les personnels administratifs, techniques,ouvriers, sociaux, de santé et de service.


PREAMBULE

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Education Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif
La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein del’établissement scolaire ou de l’école, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'Utilisateur.
La Charte précise les droits et obligations que l’Etablissement et l'Utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

IL EST TOUT D’ABORDRAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LEGISLATION

1. Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du Service de messagerie proposés vise ledouble objectif de sensibiliser l’Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :➢ Toute atteinte à la vie privée des personnes
• respect de la vie privée et droit à l’image.

➢ Le non respect des règles préservant la propriété intellectuelle
• la contrefaçon de marque ;
• la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple :interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par lecode de la propriété intellectuelle.

➢ Toute atteinte à l’intégrité physique et morale
• la diffamation et l'injure ;
• la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'êtreperçus par un mineur ;
• l’incitation à la consommation de substances interdites ;
• la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
IL ESTENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

2. Description des services proposés


L’Etablissement offre à l’Utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques, les services suivants : 


2-1 Services offerts
L'accès Internet : [avec indication de la possibilité de navigation sur le réseau Internet dans son ensemble ou au contraire, si accès filtré à priori (cf. article 4-2-2)… et...
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