Commentaire de l'arret de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 novembre 2002

L'arret de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendue publique le mardi 26 novembre 2002, oppose une salarié licencié par son empleuyeur aprés que ce dernier l'ai suivie contre son insu lors d'une filature organisé et prémédité afin de pouvoir vérifier si elle efectuer correctement les taches qui lui aviaent été préscrites.
La salarié qui avait manifestement mal exécuté le travail qui lui avaait était ordonné, a estimer néanmoins que la procédure de vérifications de son supérieur hierarchique était inaproprié et que ce moyen ne validait pas la notion d'une cause réelle et sérieuse. Les textes appliqués sont l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du code civile et l'article 9 du nouveau code de procédure civile ainsi que l'artcile L. 120-2 du Code du travail estiment que l'employeur a dépasser le respect de la vie privée, et qu'il a porter atteinte aux libertés individuelles de son employée.
Peut-on admettre qu'une procédure de vérification du travail sans l'aprobation du salarié peut etre validé comme une preuve par rapport au processus du licenciement?
Dans un premier temps nous allons delimiter les actions afin de voir quand un licenciement est justifié et valable juridiquement et dans un second temps s'appronfondir sur les libertés indivuelles face au licenciement.

1. Le licenciement et les preuves nescessaire pour son approbation

a. Les fondements du licenciement

Lorsqu'un employeur estime que son employé ne lui apporte pas le travil qui a était convenu ou que celui ci commet une faute grave, immédiatement son employeur a le droit de le licencier, mais cela dans certaines conditions. Tout d'abord la faute réelle peut etre un manque de compétences (par exemple parler l'anglais) dés que cela forme un handicap pour la structure de l'entreprise et que cela nuit au