Comptabilité des sociétés

Plan du cours
Chapitre 1: Constitution des sociétés Chapitre 2: Imposition des bénéfices Chapitre 3: Affectation des résultats Chapitre 4: Evaluation des actions et parts sociales Chapitre 5: Modification du capital Chapitre 6: Emprunts obligataires Chapitre 7: Liquidation des sociétés
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Chapitre 1: Constitution des sociétés
1.Généralités : La comptabilité doit constater : - les promesses d’apports en capital faites par les associés, - la réalisation de ces promesses, - ainsi que les frais liés à la constitution.

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Chapitre 1: Constitution des sociétés
1. Promesses d’apports: Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre les formes suivantes : • Apports en numéraire ; • Apports en nature : immeuble, stocks de marchandise, etc. • Apports en industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou ses connaissances. NB: lorsque le nombre d’associés est réduit, on spécifie leurs noms au niveau des apports dans le cas des SNC et des SARL et on spécifie leurs noms et leurs catégories au niveau des apports et du capital dans le cas des sociétés en commandite.
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Chapitre 1: Constitution des sociétés
2. Libération des apports:
Il s’agit de la réalisation des apports promis par les associés. Elle peut être soit totale, dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis, soit partielle et dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement apporté. NB • La libération doit être immédiate ou intégrale pour les apports en nature quel que soit le type de société; • Seuls les apports en numéraire peuvent être partiellement libérés, le reste étant apporté dans un délai de 3 ans maximum pour les SA , 5 ans maximum pour les SARL et sans précision de délais pour les SNC. • Les actionnaires des