principes généraux du droit constitutionnel

Pages: 6 (1401 mots) Publié le: 12 février 2015
Principes généraux du droit constitutionnel

Def: le droit: ensemble des règles destinées à organiser la vie en en société. Les règles sont relatives à l'exercice et la dévolution du pouvoir politique.
Obj : encadrer juridiquement les phénomènes politiques
L'activité politique s'inscrit dans le respect du droit ne saurait relever de l'arbitraire ou du caprice d'un seul ou même de quelquesuns.
De là découle 2 concepts:
Politique: état bien gouverné ou de bonnes gouvernances.
Juridique: on parle d'état de droit selon pf. Jacques CHEVALLIER. Il s'agit d'une idéologie contemporaine, plus antérieurement les auteurs qui ont réfléchi sur la notion "d'état" ont davantage cherché à trouver l'origine de l'état. De ce constat: on peut dire que l'on est passé de l'état de nature à l'Etatde droit.
À côté des théories de droit de nature, des auteurs comme Aristote, Ciceron, St Thomas d'Aquin: l'état résulte de la volonté divine (cf.monarchie)
Théorie: l'état constitue un exutoire à l'état de nature → anarchique + volonté de lutter contre l'arbitraire royal: soucis de limiter le pouvoir qui par la suite donnera naissance au concept d'état de droit.
Réflexion: 1e temps: étaten tant qu'exutoire à l'état de nature
2ème temps: le droit en tant que limite de l'action: de l'état de droit.
La théorie de contrat fondent leur réflexion sur le postulat fictif d'un état de nature. Ils sont influencés par leur époque: ils tirent des raisonnement a partir d'événement qu'ils ont connu. Les révolutionnaires français vont s'inspirer de ces théories decontrat.
4 auteurs: •Les monarchomaques (Hotman; De Beze)
• Hobbes
• Locke
• Rousseau

•Les Monarchomaques: Calvinistes influencés par le massacre de la St. Barthélémy (1572)
• Pour Hotman, il a écrit Franco-Gallia 1573.
• Pour De Beze, droit des magistrats 1574
Pacte conclu d'un côté un roi et de l'autre les sujets s'engageant àobéir, à charge pour le roi pour respecter la liberté intellectuelle. Ils affirment: si le roi a prit le pouvoir par la force, il est illégitime, c'est un tyran et tous les sujets sont fondés à se révolter. En revanche, si il est légitime, seuls les magistrats inférieurs au sein de l'état. peuvent demander des comptes au roi.
La populace → pas en droit de se révolter.

• Hobbes= 1651 "Le VIATHAN"(=monstre sans tête) = il fait régner la terreur et ne raisonne pas. doctrine de H: la sécurité "l'état fort"
Il est inspiré par la 1e révolution britannique (1648-1659) on a en GB une période de république, celle de CROMWELL.
Pour lui les hommes vivent originellement dans l'état de nature et l'état de nature est caractérisé par l'anarchie, donc = insécurité totale.
Il dit «l'homme est un louppour l'homme» Les hommes ont institué un état monarchique «garant» de leur propre préservation.
Mais ce qui dénote tout, c'est qu'il insiste sur le fait que le pacte a été conclu entre le roi et les hommes. Mais le roi ne s'est pas engagé par lui même, il ne serait même si il se comporte en monarque absolu, être tenu de garantir les libertés individuelles et respecter le pacte, sa seulevéritable mission = asseoir la sécurité et l'ordre.

→ Hobbes parvient à priver les sujets de toutes justifications à la révolte.
Il critique ouvertement la révolution de GB.

• Locke= 1690 → 2 traités par le gouvernement = «essai sur le gouvernement civile de l'état»
Pour sa part, il est influencé par la révolution britannique de 1688. Il prend un parfait contre-pied de cequ'avait pu dire Hobbes. Au départ dans l'état de nature, les hommes sont libres et heureux. Ce n'est donc que pour accéder au plein épanouissement qu'ils vont accéder à l'état monarchique.
L'état monarchique = le fruit de la CCL d'un pacte entre d'un coté les sujets et le roi.
Les sujets → s'engagent à obéir au monarque en contre partie le roi est tenu de concéder des libertés individuelles et de...
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